JORFTEXT000042302628


De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
président suppléant de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
suppleant
president
reconduction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
president
reconduction
03 Septembre 202003/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.