JORFTEXT000042344279
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne BONNET
cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante suppléante du ministre de la justice, et
Remplace:
Mme Anne RIVIERE
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
2020-10-18
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000042344279
(source JORF)
nomination
19 Septembre 2020
19/09/2020
De:
Frédérique CALANDRA
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante titulaire du ministre de la justice, et
Remplace:
Mme Elisabeth PELSEZ
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
2020-09-21
"
conseil_administration
JORFTEXT000042344279
(source JORF)
nomination
19 Septembre 2020
19/09/2020
