JORFTEXT000042366405


De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Pellissier
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
JORFTEXT000042366405(source JORF)
nomination
27 Septembre 202027/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.