27 Septembre 2020

JORFTEXT000042366444 (source JORF)

De:	Nicolas Deffieux
Objet:	rapporteur permanent, rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2020-10-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000042366430 (source JORF)

De:	Isabelle ACCOT inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Service à la personne de La Réunion »
Remplace:	M. Hugues ARZAL
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Service à la personne de La Réunion »

nomination

JORFTEXT000042366426 (source JORF)

De:	Marc PAPINUTTI
Objet:	président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Groupe:	Société du Grand Paris

president

nomination

De:	Olivier KLEIN maire de la commune de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris II. - maire d'une commune de la région Ile-de-France
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

De:	Laurent PICHARD sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris I. - représentants de l'Etat
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

De:	Marc PAPINUTTI directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sur proposition du ministre chargé des transports
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris I. - représentants de l'Etat
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

De:	Yves LE BRETON directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris I. - représentants de l'Etat
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

De:	Emmanuel de LANVERSIN directeur adjoint de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris I. - représentants de l'Etat
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

De:	Stanislas BOURRON directeur général des collectivités locales sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris I. - représentants de l'Etat
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

De:	Jean BENSAID directeur général de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris I. - représentants de l'Etat
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

De:	Agnès REINER directrice générale déléguée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris I. - représentants de l'Etat
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

De:	Emmanuelle GAY directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France sur proposition du ministre chargé du développement durable
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris I. - représentants de l'Etat
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

De:	Aurélie COUSI directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture sur proposition du ministre chargé de la culture
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris I. - représentants de l'Etat
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

De:	Claudie CALABRIN cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation à la direction générale des collectivités locales sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris I. - représentants de l'Etat
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

De:	Béatrice BELLIER-GANIERE cheffe de service, adjointe au directeur de l'immobilier de l'Etat sur proposition du ministre chargé des domaines
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris I. - représentants de l'Etat
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

notaire
notaire_residence="Villecresnes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	BENSOUSSAN (Patricia, Fortunée, Zohar)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000042366420 (source JORF)

cessation de fonction

ecole
conseil_administration

De:	Johanny BERTHET délégué syndical
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire de représentant de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:	M. Emmanuel BAUDIN
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000042366418 (source JORF)

nomination

ecole
suppleant
conseil_administration

De:	Riana RATOMAHENINA déléguée syndicale
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire représentante de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Remplace:	Mme Fabienne TITET
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000042366416 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042366414 (source JORF)

De:	Philippe LUTZ directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire représentant du ministère de l'intérieur
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

date_debut="2020-10-24"
ecole
conseil_administration

reconduction

De:	Yves WETTERWALD personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nice
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Thierry POMEZ personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Troyes
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Didier MAYARD courtier en marchandises assermenté
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Pascal BERTRAND professeur d'histoire de l'art à l'université Bordeaux Montaigne
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Estelle LASSAUSSOIS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Vanessa DUFFAUD commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Raincy
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Elisabeth CAUDE conservatrice générale du patrimoine, chef du département mobilier objets d'art au Musée national des châteaux de Versailles et Trianon
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Claude CRETON président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Jean-François PINCHON professeur des universités en histoire de l'art à l'université Paul Valéry Montpellier 3
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Pierre MOTHES personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Nicolas MORETTON commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nanterre
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Nathalie MANGEOT personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Lucie DONIKIAN courtier en marchandises assermenté
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Anne DION conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur du département des objets d'art au musée du Louvre
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	BOUSQUET (Eric) suppléant
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés représentants du Groupe ARES
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	PICART (Mickaël) suppléant
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés représentants de la SNCF
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	d'HOTELANS (Eric) suppléant
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés représentants de la Fondation M6
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	GOMEZ (Philippe) suppléant
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	LADREYT (Thomas) suppléant
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés représentants d'Emmaüs France
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	TANIFEANI (Franck) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	NOGUE (François) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	L'HOUR (Denis) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	GUITZ (Ivan) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	ASSELIN (Thierry) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	HENAFF (Quentin) suppléant
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques représentantes de la Fédération hospitalière de France
Groupe:	Fédération hospitalière de France

nomination

De:	VEROLA (Auguste) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	TOUZET (Alexandre) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	DUPONT (Jean-Michel) suppléant
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Direction de l'administration pénitentiaire

nomination

De:	LAFFITE (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Direction de l'administration pénitentiaire

nomination

De:	BOUHOURS (Alain) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Direction de l'administration pénitentiaire

nomination

De:	TALLON (Alice) suppléante
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	DE LAFORCADE (Axelle) suppléante
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés représentants de l'Association nationale des juges de l'application des peines
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	LASSALLE (Stéphanie) suppléante
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés représentants de Citoyens et Justice
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	MENNETEAU (Odile) suppléante
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés représentantes du MEDEF
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	VERRECCHIA (Isabelle) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	THOME-GERTHEINRICHS (Elisabeth) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	MAURAS (Sabine) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	GELIN (Chloé) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	GABELOTAUD (Afaf) suppléante
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques représentants de l'Association des maires de France
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	DEBROISE (Catherine) suppléante
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	GERARD (Pascale) suppléante
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques représentantes de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:	Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

nomination

De:	DEBORD (Valérie) suppléante
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques représentantes de Régions de France
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	MUSEGA (Stéphanie) suppléante
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques représentantes de Pôle emploi
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	ROUX (Amélie) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	MUNSCH-MASSET (Cathy) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	DURO (Firmine) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	d'ARTOIS (Pascale) titulaire
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

nomination

De:	NOUAILLE (Virginie) suppléante
Objet:	membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Direction de l'administration pénitentiaire Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

nomination

JORFTEXT000042366405 (source JORF)

De:	Marc Pichon de Vendeuil maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Gilles Pellissier
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-10-01"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Sylvain Riquier conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:	suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORFTEXT000042366379 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Laurence Haguenauer ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:	suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORFTEXT000042366379 (source JORF)

nomination

De:	Souilmi (Faiçal) consultant sureté - sécurité incendie et gestion des risques professionnels
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Hellal (Hemimi) formateur, consultant sureté, sécurité incendie
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Villalon Arderius (José Francisco) lieutenant-colonel, guardia civil, ministère de l'intérieur du royaume d'Espagne
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Fourcaulx (Claude) secrétaire général d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Chaize (Camille) commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	André (Camille) analyste, groupe Bolloré
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	de la Croix-Rouge (CICR) Suisse
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Genève (HUG) Suisse
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Chimique (NRBC) ministère des armées
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Vray (Éric) ministère des armées
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Viel (Charles-Aymeric) officier supérieur, ministère des armées
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Vega Suarez (Josef) responsable sûreté, groupe Total
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Vanaud (Marc) officier supérieur, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Toubalem (David) chef de service de la sûreté, Bibliothèque nationale de France
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Serlooten (François) ministère des armées
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Senouci (François) chef d'établissement, Institut Européen d'Enseignement Supérieur de Tests et Logique
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Ramfel (Emmanuel) délégué Industrie & Énergie, Syntec-Ingénierie
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Privat (Jérôme) ministère des armées
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Picard (Emmanuel) ministère de l'Intérieur
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Louvet (Vincent) chargé de projets sûreté-sécurité, Crédit Agricole SA
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Lefilef (Aziz) président, Sirius risk management Group
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Le Noane (François) gérant associé, sociétés Stella-patrimoine et Stella-Immo
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Kromwell (Grégory) officier supérieur, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Hauet (François-Xavier) adjoint au directeur des systèmes d'information, Présidence de la République
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Harfouche (Antoine) maître de conférences, Université Paris Nanterre
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Gurret (Alexandre) officier supérieur, ministère de l'Intérieur
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Glaize (Philippe) rédacteur en chef, Presse Océan
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Gensel (Éric) conseiller sûreté générale et gestion de crise, établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand-Palais des Champs-Élysées
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Froment (Stéphane) ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Flesselles (Pascal) officier supérieur, ministère des armées
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Elie (Jean-Christophe) président, Eyes groupe
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	De Ripert (Olivier) enquêteur privé, Cabinet de Ripert & Associés
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Chénais (Louis-Marie) responsable Sécurité Sûreté
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Brunon (Gurvan) officier inspecteur, marine nationale
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Boulard (Christophe) ministère des armées
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bomier (Laurent) cadre-manager
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bitjick (Armand) président, Deven Private Security
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Allais (Laurent) responsable du département sûreté-sécurité, Groupe LCL
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	la Vergne de Cerval (Cyrille) capitaine de vaisseau, ministère des armées
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Touak (Patrick) colonel, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Tollemer (Stéphane) colonel, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Sauvage (Bruno) procureur de la république, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Saussinan (David) directeur juridique, union des fabricants
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Ropars (Erwann) colonel, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Rendu (Didier) secrétaire national d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Quef (Pierre) chargé de mission, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Pichard (Jérôme) colonel, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Pallot (Bertrand) colonel, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Nolibois (Vincent) directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Métifeux (Julien) chef de pôle, ministère de la culture
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Munoz (Salvador) colonel, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Mbeleg (Dieudonné) chef de centre pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Martin (François-Xavier) colonel, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Markowicz (Pascal) avocat
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Madelenat (Frédéric) colonel, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Laurent (François) chef de bureau, ministère des armées
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Laissy (Frédéric) commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Laflèche (Baptiste) expert sûreté, groupe Total
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Hézard (Guillaume) commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Houillon (Xavier) directeur général délégué aux opérations, OakBranch
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Hocquard (Marc) secrétaire national administratif d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Hardy (Rodolphe) colonel, ministère des armées
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Gourdon (Olivier) directeur adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Geoffroy (Georges) brand protection manager, LVMH
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Gaiffe (Alexandre) conseiller municipal, ville de Grasse
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Forterre (Christian) haut-commissaire, préfecture de la région Normandie
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Fernandez (Luis) conseiller technique, préfecture de police
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Dufilhol (Bastian) colonel, ministère des armées
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Doré (Grégoire) commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Didier (Michaël) commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Delhez (Jérôme) colonel, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	De Parscau (Thomas) directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Brun (Steven) ingénieur en chef de l'armement, ministère des armées
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Brihat (Jean-Christophe) directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bloy (Jean-Paul) colonel, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bianchi (Marc) directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Belvalette (Benoît) directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Villedieu (Alexandre) capitaine, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, ministère de l'intérieur et ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Mollard (Franck) colonel, chef de cabinet de la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Le Caignec (Yves) ingénieur qualité et gestion de crise, Transavia France
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Lavigne (Sébastien) expert sécurité civile, direction de la prévention Bordeaux Métropole
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Izac (Antoine) lieutenant-colonel, chef de la division des formations de gestion de crise et formations des élus, école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Guiche (Florent) responsable opérationnel urgences santé 144, hôpitaux universitaires
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Griselles (Jérémy) adjoint au maire aux relations extérieures, au plan communal de sauvegarde et à la citoyenneté, mairie de Fleury les Aubrais
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Gojard (Christian) lieutenant-colonel, chef d'état-major, région de gendarmerie Île-de-France, commandement de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Farra (Fadi) conseiller, gestion de la sécurité et des crises, département des opérations, comité international
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	D'Andigné (Éric) médecin en chef, conseiller santé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Chasboeuf (Eric) colonel, chef d'état-major de zone de défense de Lyon, ministère des armées
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bourhoven (Frédérik) chef du département défense sûreté et sécurité, ministère de la justice
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Betinelli (Christophe) lieutenant-colonel, chef du groupement territorial Est, service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Ballarin (Edouard) chef de bataillon, officier inspecteur en milieu industriel défense, ministère des armées
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Achour (Farouk) colonel, sous-directeur des statistiques et de l'information, direction générale de la protection civile, ministère de l'intérieur et des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Algérie
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Vesin (Delphine) responsable de la sécurité des systèmes d'information, groupe la Poste
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Miglierina (Stéphanie) secrétaire Générale, Haxxom
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Catrou (Marie) experte Risques et Sécurité, Direction Sûreté de la SNCF
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Benali-Leonard (Elysabeth) présidente de la société SAS EXPLORE & ACT
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Argyriou (Athina) directrice du développement, Comexposium
Objet:	à suivre la vingt-quatrième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Vittrant (Marie-Stéphane) directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Seddik (Vanessa) cheffe de section, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Rossi (Laurianne) députée, assemblée nationale
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Olivier (Joanne) diplomate, ambassade du Royaume-Uni en France
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Mousseeff (Valérie) chef de centre pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Lemaire (Valérie) inspectrice d'académie, ministère de l'éducation nationale
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Hollard (Julie) avocat au barreau de Paris
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Gufflet (Catherine) inspectrice d'académie, ministère de l'éducation nationale
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Griessel (Ariane) journaliste, Radio France
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Gojkovic-Lette (Johanne) colonel, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Franchineau (Virginie) sous-directrice, ministère des armées
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Dumas (Frédérique) députée, assemblée nationale
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Delacour (Séverine) magistrate, SNCF
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Defrémont (Charlotte) commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Boutard (Nathalie) magistrate, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bonnet (Line) inspectrice de la justice, ministère de la justice
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Bernier (Aude) directrice de la sécurité et de la citoyenneté, mairie de Charleville-Mézières
Objet:	à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Paul (Sylvie) directrice placée, direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, ministère de la justice
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Houzard (Laurence) directrice des missions éducatives, Protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Chouari (Halima) ingénieur de continuité d'activité et de gestion de crise, la Banque Postale
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Calvo (Laurence) médecin en chef, direction centrale, division opérations, chef du bureau Nucléaire, Radiologique, Biologique ou
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Abergel (Lara) avocat à la cour, Abergel Avocats
Objet:	à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

admission

De:	Guillaume POUPARD
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Philippe MARTIN
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Manuel LAFONT-RAPNOUIL
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Jean-Vincent HOLEINDRE
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Philippe HAYEZ
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Jean-Marie GUÉHENNO président
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Hervé GUILLOU
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Thomas GOMART
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Laurent COLLET-BILLON
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Stéphane BOUJNAH
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Stéphane ABRIAL Général d'armée aérienne (cr)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Christine OCKRENT
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Julia MARTON-LEFEVRE
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Nathalie DELAPALME
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Bénédicte CHÉRON
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Fabienne BUCCIO
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Stéphanie BALME
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Cyril Périé adjoint au chef de la division
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Alexandre Delport chef de la division
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Guy Carrègues
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Xavier Beaudoux adjoint à la cheffe de la mission
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Lionel Cadet
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Rennes
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Dominique Marécalle
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Paris
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Patrice Beaumont
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Nancy
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	David Munoz
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Marseille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Pierre Masset
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Fort-de-France
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Hubert Verdier
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Bordeaux
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Alain Scanvic
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Théophile Tossavi
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Paris
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Laurent Deborde
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Lyon
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Régis Dubos
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Lille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Laurent Haurie
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Bordeaux
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Elisabeth Lajnef
Objet:	les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Elodie Perrot
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Samia Manseri
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Stéphanie Daros-Plessis cheffe de la mission
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Lydie Cyrille
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Dominique Camus
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Nadège Baltimore
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Valérie Scélo
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Cécile Russier
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Lyon
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Chantal Courdain
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Lille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Aurélie Lambillotte
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Rennes
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Nancy
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Dominique Germain
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Marseille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Anne Duclaux
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Fort-de-France
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	Fabrice Wenger secrétaire général
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"

De:	François Godineau administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:	au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"

De:	Cyril Périé adjoint au chef de la division
Objet:	au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"

De:	Alexandre Delport chef de la division
Objet:	au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"

De:	Dominique Geniez administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:	au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"

De:	Stéphanie Daros-Plessis cheffe de la mission
Objet:	au nom des ministres chargés de la sécurité sociale tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"

De:	Claire Jean cheffe de la division
Objet:	au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"

De:	Emmanuelle Eldar adjointe à la cheffe de la division
Objet:	au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Frédéric Magat attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle des moyens généraux
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Marie-Thérèse Coulamy attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet, à
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Fariel Chenit attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet et à
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Giraud magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature