JORFTEXT000042408180


De:
Gilles Pellissier comme rapporteur public au Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emilie Bokdam-Tognetti
maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élue
en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
1er octobre 2020
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.