JORFTEXT000042421260
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:
Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000042421260
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2020
14/10/2020
De:
Béatrice BOUTCHENIK
adjointe au chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:
M. Arnaud MATHIEU
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000042421260
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2020
14/10/2020