JORFTEXT000042428101
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard FIALAIRE
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Remplace:
M. Jean-Pierre CORBISEZ
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
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commission_parlementaire
=
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)
"
JORFTEXT000042428101
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2020
16/10/2020
