JORFTEXT000042439735


De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042439735(source JORF)
désignation
20 Octobre 202020/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.