JORFTEXT000042452351


De: Matthieu HARDELIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
modifié susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage"
JORFTEXT000042452351(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202022/10/2020
De: Arnaud DEVIENNE
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
modifié susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage"
JORFTEXT000042452351(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean-Charles ALLARD
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
modifié susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage"
JORFTEXT000042452351(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 202022/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.