22 Octobre 2020 - JORFSearch

22 Octobre 2020

De:	Pierre TRINGALI
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:	M. PHILIPPE
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

TRER2028423A (source BODD)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Marc Foucault IGÉSR de 1re classe
Objet:	responsable de pôle transversal affaires internationales
Groupe:	Sport et de la recherche : modification

date_debut="2020-09-01"

MENI2025999A (source BOEN)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Miriam Bénac IGÉSR de 1e classe
Objet:	responsable de pôle transversal coordination interne et communication
Groupe:	Sport et de la recherche : modification

date_debut="2020-09-01"

MENI2025999A (source BOEN)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Mialy Viallet attachée principale d'administration de l'État
Objet:	secrétaire générale de l'académie de la Martinique (groupe II) comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:	Académie de la Martinique

date_debut="2020-11-01"
date_fin="2024-10-31"
duree="quatre ans"

MENH2026559A (source BOEN)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Dominique de Legge
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean-Claude Requier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Claude Raynal
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean-François Rapin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Pierre Louault
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Patrice Joly
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Daniel Gremillet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	André Gattolin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Laurent Duplomb
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Michel Canevet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Éric Bocquet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean Bizet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jérôme Nury N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Michel Lauzzana
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Christine Lavarde
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Viviane Artigalas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Laure de La Raudière
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Florence Provendier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Cendra Motin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Constance Le Grip N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Valéria Faure-Muntian
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Marguerite Deprez-Audebert N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Pascale Boyer
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Aurore Bergé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2020 par le Sénat dans sa séance du 21 octobre 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean-François Longeot
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Daniel Gremillet
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Bruno Duvergé
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique"

JORFTEXT000042452816 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Philippe TABAROT pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:	rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:	Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

parlement="Sénat"

JORFTEXT000042452802 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Pascal MARTIN pour la prévention des risques
Objet:	rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:	Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

parlement="Sénat"

JORFTEXT000042452802 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Michel DAGBERT pour les transports routiers
Objet:	rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:	Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

parlement="Sénat"

JORFTEXT000042452802 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Guillaume CHEVROLLIER pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et la météorologie
Objet:	rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:	Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

parlement="Sénat"

JORFTEXT000042452802 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	François CALVET pour la transition énergétique et le climat
Objet:	rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:	Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

parlement="Sénat"

JORFTEXT000042452802 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Frédéric MARCHAND pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Objet:	rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:	Mission « Cohésion des territoires »

parlement="Sénat"

JORFTEXT000042452802 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean-Michel HOULLEGATTE pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:	rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:	Mission « Cohésion des territoires »

parlement="Sénat"

JORFTEXT000042452802 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Louis-Jean de NICOLAŸ pour les politiques des territoires
Objet:	rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:	Mission « Cohésion des territoires »

parlement="Sénat"

JORFTEXT000042452802 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Evelyne PERROT pour les transports aériens
Objet:	rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:	Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

parlement="Sénat"

JORFTEXT000042452802 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Gilbert-Luc DEVINAZ
Objet:	la commission des affaires européennes
Remplace:	M. M. Jean-Claude TISSOT
Groupe:	Commission des Affaires européennes (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"

JORFTEXT000042452802 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Thomas Mesnier
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452795 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Fabien Gouttefarde
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452795 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean-Luc Fugit
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452795 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452795 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452795 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Catherine Kamowski
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452795 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Stella Dupont
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452795 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Carole Bureau-Bonnard
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452795 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Claire Bouchet
Objet:	pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452795 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452793 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Damien Abad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452793 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Karine Lebon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452793 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452793 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452793 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Damien Abad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452793 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Karine Lebon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452793 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042452793 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Laetitia FERRO
Objet:	adjointe au directeur administratif et financier, en charge des finances, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité pour signer tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 10 000 euros, et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:	Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

date_debut="2020-10-26"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité pour signer"

JORFTEXT000042452779 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Alain DUQUESNOY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000042452767 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Pascal CABARET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000042452767 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Stéphane RIVOLIER inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Pontivy
Remplace:	M. Richard POULIQUEN
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Pontivy

JORFTEXT000042452751 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Karim HÉRIDA
Objet:	adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs

date_debut="2020-11-01"

JORFTEXT000042452747 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Frédéric AGUILERA président de Vichy Communauté
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des élus et représentants locaux représentants d'établissements publics de coopération intercommunales sur proposition de l'Association des communautés de France membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Paul BRET
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000042452741 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Emmanuel ROUSSELOT sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics représentant de la ministre chargée du logement membre suppléant
Remplace:	M. Arnaud MATHIEU
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000042452741 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Agnès THOUVENOT première adjointe au maire de Villeurbanne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des élus et représentants locaux représentants des maires sur proposition de l'Association des maires de France membre suppléante
Remplace:	Mme Germaine DERUEL
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000042452741 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Odile VIGNAL vice-présidente de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain à Clermont Auvergne Métropole
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des élus et représentants locaux représentants d'établissements publics de coopération intercommunales sur proposition de l'Association des communautés de France membre suppléante
Remplace:	M. Sébastien MARTIN
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000042452741 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Sébastien MIOSSEC président de Quimperlé Communauté
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des élus et représentants locaux représentants d'établissements publics de coopération intercommunales sur proposition de l'Association des communautés de France membre titulaire
Remplace:	Mme Nathalie APPERE
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

conseil_administration

JORFTEXT000042452741 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Mehdi AOUAT chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics représentant du ministre chargé du budget membre titulaire
Remplace:	M. Pascal LEFEVRE
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

conseil_administration

JORFTEXT000042452741 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Catherine ARENOU maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des élus et représentants locaux représentants des maires sur proposition de l'Association des maires de France membre titulaire
Remplace:	M. Pierre JARLIER
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

conseil_administration

JORFTEXT000042452741 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Fanch KERGUELEN adjoint au chef de bureau du suivi des organismes constructeurs
Objet:	membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social représentant du ministre chargé du logement
Remplace:	Mme Carole DABROWSKI
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

JORFTEXT000042452739 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Fabien GUEGAN responsable adjoint du département immobilier logement social et dispositif d'autocontrôle
Objet:	membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social représentant des entreprises publiques locales
Remplace:	M. Pierre DE LA RONDE
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

JORFTEXT000042452739 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Olivier SIVERT directeur des études financières et comptables
Objet:	membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:	Mme Valérie FOURNIER
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

JORFTEXT000042452739 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Nathalie COLIN préfète
Objet:	directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

date_debut="2020-10-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000042452729 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Philippe MAUGUIN ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:	Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000042452722 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Lebédel-Carbonnel (Hélène) conservatrice régionale des monuments historiques adjointe à la direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire
Objet:	membre de la commission des collections du domaine national de Chambord représentante du ministre chargé de la culture
Groupe:	Commission des collections du domaine national de Chambord

JORFTEXT000042452719 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Brodier (Hélène) première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2020-12-01"
conge_parental="2020-06-01"

JORFTEXT000042452716 (source JORF)

réintégration

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Brodier (Hélène) première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

conge_parental="2020-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000042452716 (source JORF)

affectation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Pearl Nguyên Duy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000042452714 (source JORF)

désignation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Sylvain Humbert
Objet:	commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

a_sa_demande
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000042452714 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	NEVEUX (Marie-Pierre), épouse ROUAULT
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CRISTAL ACCORDS », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

JORFTEXT000042452712 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	BESSON (Guillaume, Henri, Pierre, Jean)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaire associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Ydes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

JORFTEXT000042452710 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	MINASSIAN (Manon)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaire associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Ydes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

JORFTEXT000042452710 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	MINASSIAN (Manon)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Ydes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

JORFTEXT000042452710 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	BONNET (Margaux, Magalie, Cécile)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN »

notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000042452708 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	SOULIER (Anne, Laure), épouse CASSIAU-HAURIE
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LAIGO LE PORS »

notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000042452706 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	SOULIER (Anne, Laure), épouse CASSIAU-HAURIE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LAIGO LE PORS »

notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000042452706 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	JOUBERT (Clémence, Odile, Thérèse, Marie), épouse JOUANDET
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle « Anne-Katell HULAUD-BROSSARD, Françoise CHUDEAU-HULAUD, Marie NIXI, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000042452704 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	CHUDEAU (Françoise, Jacqueline, Désirée), épouse HULAUD
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle « Anne-Katell HULAUD-BROSSARD, Françoise CHUDEAU-HULAUD, Marie NIXI, Huissiers de Justice associés »

huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000042452704 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	LALLEMAND (Lisa, Jacqueline, Michèle) anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS - DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET GROS CIANFARANI ET ASSOCIES »
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle « ABRAHMI BLANCHET JOUBERT, huissiers de justice associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)Clamart (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000042452702 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	JOUBERT (Clémence, Odile, Thérèse, Marie), épouse JOUANDET
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle « ABRAHMI BLANCHET JOUBERT, huissiers de justice associées »

JORFTEXT000042452702 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	FARGES (Camille, Marie-Gabrielle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHAUVIN MONNETREAU »

notaire
notaire_residence="Saint-Agnant (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

JORFTEXT000042452700 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	PROD'HOMME (Marion), épouse PESTRIMEAUX
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="(Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000042452698 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	BOUILLON (Marjorie, Florence, Madeleine, Monique), épouse DZIEZAK
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000042452696 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	VIALLE (Nicolas, Pierre, Thomas)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000042452694 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	REDON (Valérie, Christiane, Evelyne), épouse DEMEULLE
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mériel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

JORFTEXT000042452692 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	REDON (Valérie, Christiane, Evelyne), épouse DEMEULLE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000042452692 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	SAINT-AUBIN (Diane, Marie, Agnès), épouse DEMARIA
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

JORFTEXT000042452690 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	SAINT-AUBIN (Diane, Marie, Agnès), épouse DEMARIA
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000042452690 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	FENIE (Manon, Mathilde)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »

huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000042452688 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	JARES (Pauline, Céline)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et associés », anciennement dénommée « Jean LABARRIERE - Philippe RAQUIN et ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Charlieu (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

JORFTEXT000042452686 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	GLORIEUX (Anaïs, Delphine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000042452684 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	GAUDY (Clémence)
Objet:	huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BVM »

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000042452682 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	BOUJON (Estelle)
Objet:	huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BVM »

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000042452682 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	ROMAT (Florent, Bénédict)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier-GANET - Clémence MONTIGNY »

notaire
notaire_residence="Espelette (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

JORFTEXT000042452680 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	KNEIB (Jason, Julien)
Objet:	ayant pour nom d'usage KNEIB-MAGINOT, nommé huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « H2O BOULLIER » Douai (Nord)
Groupe:	Office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « H2O BOULLIER »

JORFTEXT000042452678 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	ANTUNES (Sandra, Laure), épouse JOLY
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « société civile professionnelle Corinne ABBO, Jean-Charles BURTÉ, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

JORFTEXT000042452676 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	ZIRCON (Audrey, Emmanuelle)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sainte-Luce (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"

JORFTEXT000042452670 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Muriel TRÉMEUR
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-12-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000042452668 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Aurore CHAUVELOT magistrate du premier grade
Objet:	auprès des services du premier ministre dans le corps des administrateurs civils conseillère juridique auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

date_debut="2020-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000042452666 (source JORF)

détachement

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Charlotte CAUBEL magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

date_debut="2020-09-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042452664 (source JORF)

détachement

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Olivier CHRISTEN magistrat hors-hiérarchie
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2020-09-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042452662 (source JORF)

détachement

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Emmanuelle WACHENHEIM magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général

date_debut="2020-09-21"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042452660 (source JORF)

détachement

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Isabelle MINGUET magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2020-10-23"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042452658 (source JORF)

détachement

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Pierre-Louis CRABOL
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042452654 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Christine SCHMITT (suppléante) chargée de mission à la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:	Mme Clarisse DUBERT
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000042452651 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Sophie MARGOLLE (titulaire) adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:	M. Stephane REMY
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000042452651 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Thierry BONNET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

JORFTEXT000042452648 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Alain FAUDON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet

date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000042452646 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Marcel RENOUF
Objet:	après prolongation d'activité à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. RENOUF (Marcel)

date_debut="2020-12-29"
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000042452644 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Sergio ZANUTTI ingénieur divisionnaire civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

JORFTEXT000042452639 (source JORF)

radiation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Sergio ZANUTTI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire civil de la défense

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000042452639 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean HRYSZKIEWICZ
Objet:	au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042452637 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Christophe LOUER ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

JORFTEXT000042452632 (source JORF)

radiation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Christophe LOUER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000042452632 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Véronique LOUVENAZ sergent-chef
Objet:	mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

date_debut="2020-10-14"
suppleant

JORFTEXT000042452630 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean REIX Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000042452620 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Pascal FINTZ Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000042452620 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Gérard RODRIGUEZ Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Objet:	au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000042452620 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Catherine CRÉACH Médecin cheffe des services hors classe
Objet:	inspectrice à l'inspection du service de santé des armées Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-17"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000042452620 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Charles ARTEAGA Médecin chef des services hors classe
Objet:	Les rang et appellation de médecin général inspecteur dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000042452620 (source JORF)

conférés

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Gérard RODRIGUEZ Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er juin 2023

conseil_des_ministres

JORFTEXT000042452620 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Guillaume STEHLIN ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Objet:	au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000042452617 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Emmanuel MOULIN administrateur civil hors classe
Objet:	directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:	Mme Odile RENAUD-BASSO
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2020-11-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000042452607 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Francinet VASTE
Objet:	membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant des salariés Membre suppléant
Remplace:	M. Rémy MICHEL
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000042452604 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	François LE ROUX
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

JORFTEXT000042452598 (source JORF)

habilitation

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Michaël ROUX conseiller des affaires étrangères
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Groupe:	République du Liberia

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"

JORFTEXT000042452594 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Xavier ALBOUY ingénieur général des mines
Objet:	chef de service adjoint au directeur interministériel du numérique
Groupe:	Direction interministérielle du numérique

date_debut="2020-11-07"
duree="deux ans"

JORFTEXT000042452591 (source JORF)

renouvellement

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Francis BIANCHI
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000042452589 (source JORF)

réintégration

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Nicolas FOURRIER conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître (hors tour)
Groupe:	Conseil maître (hors tour)

date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000042452580 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Denis BURCKEL président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller maître (18e tour)
Groupe:	Conseil maître (18e tour)

date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000042452580 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean-François TRICAUD conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître (1er tour)
Groupe:	Conseil maître (1er tour)

date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000042452580 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Claude LION conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître (2e tour)
Groupe:	Conseil maître

date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000042452580 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Thierry LE GOFF administrateur général
Objet:	conseiller maître (3e tour)
Groupe:	Conseil maître

date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000042452580 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Vincent BERGER physicien, professeur des universités
Objet:	conseiller maître (3e tour)
Groupe:	Conseil maître

date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000042452580 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Sophie Saint-Léger
Objet:	secrétaire administrative de classe normale

JORFTEXT000042452482 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Audrey Rénuit-Leriou
Objet:	attachée d'administration centrale

JORFTEXT000042452482 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Audrey Rénuit-Leriou
Objet:	attachée d'administration centrale

JORFTEXT000042452482 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Eloïse Abahri
Objet:	attachée d'administration centrale

JORFTEXT000042452482 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Eloïse Abahri
Objet:	attachée d'administration centrale

JORFTEXT000042452482 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Arnaud Martin haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000042452477 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Eric Lavault Capitaine de vaisseau chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)
Objet:	au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:	État-major de la marine

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000042452367 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Matthieu HARDELIN ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé

autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage"

JORFTEXT000042452351 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Arnaud DEVIENNE attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé

autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage"

JORFTEXT000042452351 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean-Charles ALLARD conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé

autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage"

JORFTEXT000042452351 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Sébastien JOUANNIC administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE. »

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000042452301 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Séverine BAUDOUIN administratrice civile, cheffe du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales. »

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000042452301 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

François STORRER

agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Sylvain REVERCHON ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce service

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Sébastien GORLIN administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean-Marc FERNANDEZ attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet de la secrétaire générale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Christophe BOUTONNET ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du numérique
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce service

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Vincent MOST secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean-Michel GINEFRI ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, adjoint au sous-directeur de l'action foncière et immobilière
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Jean-Luc LAURENCOT

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Frédéric DAMIENS

inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint à la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Alain WERMEISTER

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Franck TRIFILETTI

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Bernard MOUQUOT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Anthony MEAUZOONE

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Jean-Philippe LANG

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

agent contractuel, son adjoint, pour les affaires relatives au bureau achats et budget

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Gilles GUILLOUET

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Patrick GUILHOU

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Frédéric GREGGIO

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 1 et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Patrick FROITIER

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Hervé DOMALAIN

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

attaché principal d'administration de l'État, son adjoint

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Guillaume DECUQ

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Philippe BRICOUT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Jean-François BOUTIER

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département de la sécurité et de la gestion de crise, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Grégoire PHILIPPON

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Charles-Guillaume BLANCHON

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Christian TERTRAIS agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation

dans la limite des attributions de sa mission

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jérôme RUER lieutenant-colonel, adjoint au chef du département de la sécurité nucléaire en charge du contrôle opérationnel dans la limite des attributions de sa mission
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Yves ROUGIER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Christian RIAC Général (2e section) agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Serge PHILIBEAU attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information dans la limite des attributions de cette mission
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Luc NOSLIER administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Dominique LEFER agent contractuel de catégorie A, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Thomas LANGUIN ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint dans la limite des attributions de cette mission
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Alain GORET ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Christian DESPRES ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour les affaires relatives à la mission
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Benoît CLOITRE agent contractuel de catégorie A, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Christophe CABRIT attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret, dans la limite de cette mission
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean-Marc BARBE administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique dans la limite des attributions de cette mission
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Emmanuelle MARTIN ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et à l'accompagnement de la transformation numérique

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Hermance SULTAN

attachée territoriale hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 2 et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Barbara PILOTELLE

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des ressources et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Alexandra MENIS

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau achats et budget et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Françoise LAW YAN LAM

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au bureau ressources humaines et affaires générales

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

ingénieure hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 4 et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et affaires générales et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:

Fabienne CHEVALIER

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département du pilotage de la transformation numérique, et à

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Clarisse LEGUENE agente contractuelle de catégorie A, chef de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Claire JOLY ingénieure de l'industrie et des mines, son adjointe dans la limite des attributions de cette mission
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Régine GAUCHER ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, chef de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

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délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Émilie BOIVIN ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe dans la limite des attributions de cette mission
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Anne-Emmanuelle BARRAULT ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe, pour les actes relatifs à la sécurité des installations et matières nucléaires dans la limite des attributions de cette mission
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Viviane WEBER attachée d'administration de l'Etat, chef de la mission de soutien administratif, pour tous actes arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros et à la gestion de proximité des personnels du service
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Brigitte GUERET secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042452117 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Cédric Parizot au sein de la section 38 anthropologie et étude comparative des sociétés contemporaines
Objet:	membres du Cneser Isabelle Yvon au sein de la section 1 interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos Géry Casiez au sein de la section 7 sciences de l'information: signaux, images, langues, automatique, robotique, interactions, systèmes intégrés matériel-logiciel Julie Marteau au sein de la section 9 mécanique des solides, matériaux et structures, biomécanique, acoustique Thomas Seon au sein de la section 10 milieux fluides et réactifs : transports, transferts, procédés de transformation Lionel Renault au sein de la section 19 système terre : enveloppes superficielles Stephan Hättenschwiler au sein de la section 30 surface continentale et interfaces
Remplace:	Mme Piera Luisa Ghia
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

ESRR2028622A (source BOESR)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Stella Krell au sein de la section 41 mathématiques et interactions des mathématiques
Objet:	membres du Cneser Isabelle Yvon au sein de la section 1 interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos Géry Casiez au sein de la section 7 sciences de l'information: signaux, images, langues, automatique, robotique, interactions, systèmes intégrés matériel-logiciel Julie Marteau au sein de la section 9 mécanique des solides, matériaux et structures, biomécanique, acoustique Thomas Seon au sein de la section 10 milieux fluides et réactifs : transports, transferts, procédés de transformation Lionel Renault au sein de la section 19 système terre : enveloppes superficielles Agnès Jeanjean au sein de la section 38 anthropologie et étude comparative des sociétés contemporaines
Remplace:	Mme Piera Luisa Ghia
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

ESRR2028622A (source BOESR)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Jean-Pierre VILOTTE Chercheur à l'Institut Physique du Globe de Paris (IPGP)
Objet:	chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU) à compter du 01/01/2021 au 31/12/2021 pour 60% de son temps de travail
Groupe:	Institut national des sciences de l'univers (INSU)

DEC201987INSU (source BOCNRS)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Nicolas GRAVEL
Objet:	directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC201909DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Visalakshi VASSOUDEVAYAR
Objet:	assistante de direction, ingénieure de recherche, gestionnaire et COFO de l'USR 3330 aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC201909DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Blandine RIPERT directrice par intérim de l'unité USR3330 intitulée « Savoirs et mondes indiens »
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC201909DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Laure Petrucci professeure des universités
Objet:	chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la DAPP
Groupe:	Chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la DAPP

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-12-31"

DEC201834DAJ (source BOCNRS)

renouvellement

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Sébastien Payan professeur des universités
Objet:	directeur adjoint scientifique de l'INSU en charge du pôle « AERIS »
Groupe:	Direction scientifique de l'INSU en charge du pôle « AERIS »

date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"

DEC201827DAJ (source BOCNRS)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Katia BARRAL lngénleure de recherche
Objet:	chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la Direction des ressources humaines, du 1 cr septembre 2020 au 31 décembre 2021 Sa mission a pour objet de participer à la mise en place d'une politique permettant, à travers ses cadres, d'améliorer l'attractivité et l'influence à l'international, à l'Europe, avec les cercles économiques et institutionnels du CNRS
Groupe:	Chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la Direction des ressources humaines, du 1 cr septembre 2020 au

DEC201499DRH (source BOCNRS)

nomination

22 Octobre 2020 22/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.