JORFTEXT000042472817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000042472817
(source JORF)
désignation
29 Octobre 2020
29/10/2020