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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François SOTTET
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
04 Novembre 2020
04/11/2020
De:
Eric SEGUY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
04 Novembre 2020
04/11/2020
De:
Luc LEBLANC
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
04 Novembre 2020
04/11/2020
De:
Benoit JOBERT
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
04 Novembre 2020
04/11/2020
De:
Elisabeth LAPASSET-SEITHER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
04 Novembre 2020
04/11/2020
De:
Dorothée BONNE-DARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
04 Novembre 2020
04/11/2020
