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JORFTEXT000042491414

De:	François SOTTET président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

04 Novembre 2020 04/11/2020

De:	Eric SEGUY président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

04 Novembre 2020 04/11/2020

De:	Luc LEBLANC président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

04 Novembre 2020 04/11/2020

De:	Benoit JOBERT président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

04 Novembre 2020 04/11/2020

De:	Elisabeth LAPASSET-SEITHER présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

04 Novembre 2020 04/11/2020

De:	Dorothée BONNE-DARD présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

04 Novembre 2020 04/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.