ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe hors classe, chef de cabinet à Athis-Mons

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

agente contractuelle, médecin de région

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

M

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

M

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

M

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « régulation des aéroports »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « sûreté »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « personnels navigants » par intérim

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe de la division « régulation et développement durable »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « aéroport et navigation aérienne »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire des divisions techniques

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel

USAC CGT

membres titulaires

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres titulaires

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres titulaires

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres titulaires

représentants du personnel

FEETS FO

membres titulaires

représentants du personnel

FEETS FO

membres titulaires

directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant

représentants de l'administration

président

représentants du personnel

USAC CGT

membres titulaires

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres titulaires

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres titulaires

représentants du personnel

FEETS FO

membres titulaires

directrice « gestion des ressources » ou son représentant

représentants de l'administration

responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, à /

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, à /

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, à /

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

personnel navigant de catégorie 2

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

actuellement adjointe administrative stagiaire

régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio

actuellement adjointe administrative stagiaire

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio

actuellement secrétaire administrative stagiaire

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre

(BLACTOT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre

la commission des affaires étrangères

la commission des affaires économiques

la commission des affaires sociales

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

président

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

vice-président

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

directrice des services douaniers de 1re classe

directrice de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »

président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille

pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

dans les conditions suivantes

affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Montpellier

pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

dans les conditions suivantes

affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Nice

pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

dans les conditions suivantes

affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Marseille

pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

dans les conditions suivantes

affecté en chirurgie orale, en interrégion Ouest au CHU de Rennes

pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

dans les conditions suivantes

affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille

pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

dans les conditions suivantes

affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Marseille

pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

dans les conditions suivantes

affectée en chirurgie orale, en interrégion Sud au CHU de Clermont-Ferrand

pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

dans les conditions suivantes

affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Ile-de-France au CHU de Paris

pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

dans les conditions suivantes

membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)

Membre titulaire

administratrice hors classe de la ville de Paris

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice

pour une période pouvant aller

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Ville de Paris

conseiller en charge des mobilités, des transports, de l'aménagement, de la végétalisation et du partage de l'espace public, du logement, des jeux olympiques et paralympiques

au sein du cabinet de la maire de Paris

inspecteur régional des douanes

sous-directeur, adjoint au chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

conseiller d'Etat

du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

conseiller spécial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « SCP MARCHADIER ET BOUYSSE » titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « SCP MARCHADIER ET BOUYSSE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL STEPHANIE JERPHANION »

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry MANIGAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARIANI, Dylan RICHARD et Magali BARIANI, Huissiers de Justice associés »

nommée huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAFAR & ASSOCIES »

Melun (Seine-et-Marne)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « SCP SANSOT LHERBIER DARMON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENARD, Myriam MORET et Cédric BARSE, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire

ayant pour nom d'usage KNEIB-MAGINOT, nommé huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « H2O BOULLIER »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Olivier BOCA et Marie-Christine BATAILLE-SAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers