JORFTEXT000042500653

De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000042500653(source JORF)
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Loïc Kervran
député
Objet:
Second vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000042500653(source JORF)
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000042500653(source JORF)
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000042500653(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claude de Ganay
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000042500653(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Yannick Vaugrenard
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000042500653(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Loïc Kervran
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000042500653(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020