JORFTEXT000042510131
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Sophie HUTIN
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut
=
"
2020-11-09
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duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000042510131
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2020
10/11/2020