inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement

Eddy BARTHELEMY DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 31/08/2020

Nahima BOULEBBINA DEAL Réunion Réunion 01/09/2020

Fikri CHEKHCHOUKH Bourgogne-Franche-Comté 01/10/2020

Comté

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement

Eddy BARTHELEMY DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 31/08/2020

Nahima BOULEBBINA DEAL Réunion Réunion 01/09/2020

DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 01/08/2020

IRAOLA

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement

Eddy BARTHELEMY DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 31/08/2020

Nahima BOULEBBINA DEAL Réunion Réunion 01/09/2020

Cathy DAY Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2020

Alpes

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Eric GALLAND Auvergne-Rhône-Alpes 01/10/2020

Claire-Marie N'GUESSAN Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2020

Alpes

Mathilde PLUQUET DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/07/2020

Hubert SIMON DREAL Normandie Normandie 11/09/2020

Laure SIMON DEAL Réunion Réunion 01/08/2020

Céline VERNIER DREAL Occitanie Occitanie 09/10/2020

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Eric GALLAND Auvergne-Rhône-Alpes 01/10/2020

Alpes

Franciane GRIGI DDCSPP 03 - Allier Auvergne-Rhône-Alpes 31/12/2019

Catherine MANGIN DDPP 42 - Loire Auvergne-Rhône-Alpes 05/01/2020

Florine MARX DREAL Grand Est Grand Est 30/09/2020

Joel MASCLAUX DDPP 63 - Puy de Dôme Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2020

Aurélie NEVEUX DDPP 01 - Ain Auvergne-Rhône-Alpes 31/12/2015

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement

Eddy BARTHELEMY DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 31/08/2020

Nahima BOULEBBINA DEAL Réunion Réunion 01/09/2020

Hélène BOUTEILLER DDCSPP 81 - Tarn Occitanie 31/12/2018

Patrick BURLAZ DDPP 74 - Haute Savoie Auvergne-Rhône-Alpes 31/12/2019

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 4 de de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 4 de de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 4 de de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 4 de de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 4 de de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 4 de de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « aviation générale » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 4 de de la décision du

susvisée

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du

susvisée

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 4 de de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 4 de de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 4 de de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 4 de de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

adjointe administrative principale de 2~me classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-enChampagne

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Rapporteures

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Rapporteures

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Premier avocat général

X

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Premier avocat général

X

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Premier avocat général

X

Directrice de greffe

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ariège

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

première substitute à l'administration centrale de la justice

présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Romy GONIN »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence BRION-CHAUCHARD, Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Olivier NICOLETTA » à la résidence La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

office créé

directrice du travail

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de Haute-Garonne

avec une période probatoire de quatre mois

administratrice civile hors classe

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

directeur du travail hors classe

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de secrétaire général

directeur adjoint du travail

responsable de l'unité départementale de la Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

avec une période probatoire de trois mois

directrice du travail hors classe

responsable de l'unité départementale de l'Ariège, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

directeur du travail hors classe

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

chef du bureau du droit de la réparation civile à la direction des affaires juridiques

agent judiciaire adjoint de l'Etat

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Vaucluse

directeur départemental des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Outre-Mer

directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

chef de service, directeur de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF), service à compétence nationale rattaché à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

en application de l'article 8 du même décret

Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

en application de l'article 8 du même décret

Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire

membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

en application de l'article 7 du même décret

Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux et

représentant des organisations syndicales

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléante

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

en application de l'article 8 du même décret

Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléante

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

en application de l'article 8 du même décret

Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire

membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

en application de l'article 7 du même décret

Au titre du collège des partenaires sociaux et

représentant des organisations syndicales

titulaire

membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

en application de l'article 10 du même décret

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléante

membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

en application de l'article 10 du même décret

Au titre du collège des collectivités territoriales

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice générale auprès d'Emmaüs Habitat

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein du Commissariat général au développement durable

agent contractuel, directeur par intérim du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de major de réserve

au grade de major de réserve

au grade de major de réserve

au grade de major de réserve

au grade de major de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade de major de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de major de réserve

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