JORFTEXT000042519924

De: Bernard Perrut
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042519924(source JORF)
désignation
14 Novembre 202014/11/2020
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042519924(source JORF)
désignation
14 Novembre 202014/11/2020
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042519924(source JORF)
désignation
14 Novembre 202014/11/2020