JORFTEXT000042532724

De: Thierry Laval
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000042532724(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nicolas Baller
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000042532724(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020