suppléant, représentant de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléant, représentant de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléant, représentant de l'Association «

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléant, représentant de l'Association «

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléant, représentant de l'Association « Les Amis de la Terre »

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléant, représentant de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

titulaire, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant de l'Association «

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire, représentant de l'Assemblée des communautés de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire, représentant de l'Association des régions de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

titulaire, représentant de l'Association française des entreprises privées

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

titulaire, représentant du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant de l'Association française des entreprises privées

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de l'Association «

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

titulaire, représentante de l'Association « Zéro Waste France »

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléante, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléante, représentante de l'Association « Zéro Waste France »

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

titulaire, représentante de l'Association « Les Amis de la Terre »

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

titulaire, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

suppléante, représentante de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de l'Association «

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentante de l'Association des maires de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de l'Association française des entreprises privées

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de l'Association française des entreprises privées

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

titulaire, représentante du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

représentants suppléants

délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

représentants suppléants

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

représentants suppléants

directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

représentants titulaires

cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

représentants titulaires

secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

représentants titulaires

attachée d'administration de l'État hors classe

secrétaire générale de l'académie de Strasbourg (groupe II)

comportant une période probatoire d'une durée de six mois

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges

adjointe administrative principale de 1ère classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges

maître des requêtes au Conseil d'État

représentant du Conseil d'État au conseil d'administration de la fondation d' Aguesseau

adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bourges, site Ferrié

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bourges, site Ferrié

rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)

rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)

rapporteur sur la proposition de loi n° 3430 (A.N., XVe lég.) relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure accélérée)

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable de l'unité de pilotage des projets CPF de la direction de la formation professionnelle de la direction des retraites et de la solidarité

date à laquelle

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes prévus à l'article 1er

les actes prévus à l'article 1er

ORNATO

à

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de classe normale, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP) exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes prévus à l'article 1er

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du Premier président, président du Haut Conseil des finances publiques

les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration, à

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques, ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers

conseillère immobilier, infrastructures et développement durable au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le département du Finistère

à l'Ecole nationale des finances publiques

adjointe au chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art

suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget

membre titulaire du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région des Hauts-de-France (groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région des Hauts-de-France (Groupe II)

avec une période probatoire de six mois

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Les producteurs de légumes de France (LPLF)

Suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

Suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Suppléant

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

X. -

représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléant

Docteur

1. Membres de la section plénière

V. -

représentants de l'Ordre national des médecins

Suppléant

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

II. -

représentants du Conseil économique, social et environnemental

Suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Association Phyto Victimes

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale du bois (FNB)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Association Phyto Victimes

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale du bois (FNB)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XIII. -

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XI. -

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VII. -

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

Docteur

1. Membres de la section plénière

VI. -

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

IX. -

représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

IV. -

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

Coordination rurale (CR)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Association Phyto Victimes

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale du bois (FNB)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Association Phyto Victimes

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale du bois (FNB)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XIII. -

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XI. -

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

VII. -

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Docteur

1. Membres de la section plénière

VI. -

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

IX. -

représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

Coordination rurale (CR)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Les producteurs de légumes de France (LPLF)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Confédération paysanne (CP)

Titulaire