membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Enseignement Privé (CGT-EP)
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
1°
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
3°
Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC)
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
2°
Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
3°
Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC)
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
2°
Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
2°
Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Enseignement Privé (CGT-EP)
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
2°
Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
1°
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
1°
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
1°
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)
