JORFTEXT000042540051

De: Stéphane Travert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042540051(source JORF)
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Xavier Paluszkiewicz
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042540051(source JORF)
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042540051(source JORF)
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Éric Bothorel
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042540051(source JORF)
désignation
20 Novembre 202020/11/2020