JORFTEXT000042540199

De: Savary
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu l'arrêté du
15 juillet 2020
portant nomination du vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Yannick Guillemaud
représentant élu des salariés de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Roger Davin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: François Calvarin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De:
Barthélémy
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et R. 142-1
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sylvie Goulard
seconde sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Elizabeth Ducottet
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Catherine Barthélémy
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
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nomination
20 Novembre 202020/11/2020