Conseil général de la Banque de France

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe BORIES
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Sébastien RASPILLER
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
date_debut="2023-10-17"
JORFTEXT000048242755(source JORF)
nomination
24 Octobre 202324/10/2023
De: François Villeroy de Galhau
Gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Yannick Guillemaud
représentant élu des salariés de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Elisabeth Lamure (de Longevialle)
nommée par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Roger Davin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Elizabeth Ducottet
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Agnès Bénassy-Quéré
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Catherine Barthélémy
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yannick Guillemaud
représentant élu des salariés de la Banque de France
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Elisabeth Lamure (de Longevialle)
nommée par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Roger Davin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sylvie Goulard
seconde sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Elizabeth Ducottet
nommée
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine Barthélémy
nommée
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gabriel Cumenge
administrateur civil hors classe
Objet:
censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
date_debut="2021-07-26"
suppleant
JORFTEXT000043877382(source JORF)
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De:
Savary
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et R. 142-1
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Yannick Guillemaud
représentant élu des salariés de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Elisabeth Lamure (de Longevialle)
nommée par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Roger Davin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De:
Lamure
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et R. 142-1
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De:
Ducottet
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et R. 142-1
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sylvie Goulard
seconde sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Elizabeth Ducottet
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine Barthélémy
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Elizabeth DUCOTTET
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043179327(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De:
Savary
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu l'arrêté du
15 juillet 2020
portant nomination du vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Yannick Guillemaud
représentant élu des salariés de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Roger Davin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: François Calvarin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De:
Barthélémy
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et R. 142-1
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sylvie Goulard
seconde sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Elizabeth Ducottet
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Catherine Barthélémy
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Catherine BARTHÉLÉMY
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000041950599(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000036940551(source JORF)
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Antoine Saintoyant
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
date_debut="2017-09-01"
suppleant
JORFTEXT000035484818(source JORF)
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique hors classe
Objet:
censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Emmanuel Massé
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000031633148(source JORF)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Emmanuel Massé
chargé de la sous-direction banques et financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000030891015(source JORF)
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Corso Bavagnoli
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:Mme Delphine D'Amarzit
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000030830658(source JORF)
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Elizabeth Ducottet
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030195652(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Catherine BARTHÉLÉMY
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028968208(source JORF)
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Delphine d'Amarzit
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000027266599(source JORF)
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Corso Bavagnoli
chargé de la sous-direction banques et financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000025451503(source JORF)
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Sébastien Boitreaud
sous-directeur banques et financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000020468201(source JORF)
nomination
01 Avril 200901/04/2009
De: Hervé de Villeroché
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000020468201(source JORF)
nomination
01 Avril 200901/04/2009
De: Elizabeth Ducottet
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019552938(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Serge Lepeltier
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000793756(source JORF)
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Marie-Anne Barbat-Layani
sous-directrice des banques et financements d'intérêt général à la direction du Trésor
Objet:
censeur suppléant auprès du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000806643(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Thierry Francq
chargé du service du financement de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000000806643(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Thierry Francq
chargé du service du financement de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
suppléant du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000804255(source JORF)
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Odile Renaud-Basso
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000598435(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Marie-Anne Barbat-Layani
sous-directrice chargée de la sous-direction « banques et financements d'intérêt général » à la direction du Trésor
Objet:
suppléante du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000777473(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
chargé du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000230196(source JORF)
nomination
02 Juin 200202/06/2002
De: Xavier Musca
directeur adjoint, chargé du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000404384(source JORF)
nomination
20 Janvier 200120/01/2001
De: Jouyet (Jean-Pierre)
directeur du Trésor
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Lemierre (Jean)
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000000765944(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Le Lorier (Anne)
chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Lemoyne de Forges (Sylvain)
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000553379(source JORF)
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Jean Lemierre
directeur du Trésor
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000000189821(source JORF)
nomination
13 Octobre 199513/10/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
sous-directeur, chargé du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000168356(source JORF)
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Beaufret (Jean-Pascal)
chef de service à la direction du Trésor
Objet:
censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000545350(source JORF)
nomination
07 Janvier 199407/01/1994
De: Gérard Joulin
Objet:
membres du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000727726(source JORF)
renouvellement
27 Mars 199327/03/1993
De: Christian Goux
Objet:
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000727726(source JORF)
renouvellement
27 Mars 199327/03/1993
De: Pierre Achard
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Hubert Prevot
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000727726(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Philippe Lagayette
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000543639(source JORF)
nomination
08 Décembre 199208/12/1992
De: Beaufret (Jean-Pascal)
Objet:
suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000527499(source JORF)
nomination
11 Juillet 199211/07/1992
De: François Morin
Objet:
membres du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000172049(source JORF)
renouvellement
30 Juin 199130/06/1991
De: Robert Lion
Objet:
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000172049(source JORF)
renouvellement
30 Juin 199130/06/1991
De: Alain Prate
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Jacques Méraud
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000172049(source JORF)
nomination
30 Juin 199130/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.