JORFTEXT000042559035


De: Aurore FERRAGU
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042559035(source JORF)
disponibilité
25 Novembre 202025/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.