agent contractuel

régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Bonneville

Alain Chatillon membre du conseil d'administration de Business France

rapporteur sur le projet de loi organique n° 3583 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (procédure accélérée) et le projet de loi n° 3584 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (procédure accélérée)

commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Le groupe Socialistes et apparentés

chef de cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

chargée de la tutelle d'établissement public d'aménagement, chargée de mission juridique

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme

suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants du ministre des solidarités et de la santé

Les suppléants

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants du ministre des solidarités et de la santé

Les suppléants

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants du ministre des solidarités et de la santé

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants du ministre des solidarités et de la santé

représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentante du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentant du ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

suppléant

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants des assurés sociaux

Désignés par la Confédération française démocratique du travail

titulaire

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant des employeurs et travailleurs indépendants

Désignés par le Mouvement des entreprises de France

titulaire

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant des employeurs et travailleurs indépendants

Désignés par le Mouvement des entreprises de France

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (pour le secteur jeunesse et vie associative et le secteur sports)

maire d'Amiens, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentante titulaire des collectivités territoriales

directrice régionale des affaires culturelles du Grand Est

membres du Haut Conseil des musées de France

1. Au titre de représentant de l'Etat

choisi parmi les directeurs régionaux des affaires culturelles

membre suppléante

directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes

membres du Haut Conseil des musées de France

1. Au titre de représentant de l'Etat

choisi parmi les directeurs régionaux des affaires culturelles

membre titulaire

directrice du musée de l'Abbaye Sainte-Croix des Sables-d'Olonne

membres du Haut Conseil des musées de France

2. Au titre de représentant des professionnels

mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine

choisi

conservateur territorial du patrimoine

membre titulaire

maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes

auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, le

afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes

d'office

conseiller libertés publiques et élections au cabinet du ministre de l'intérieur

notaire

office crée

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, Notaire associé membre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office crée

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXEL NOTAIRES »

notaire

office crée

notaire

office crée

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLAVENS & CHAPPUIS »

notaire

office créé

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, notaires associés »

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « J. BOISSIERE-MARCHAND - S. LE GALL, NOTAIRES ASSOCIÉS », titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire associé

notaire

office créé

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société anonyme « EXCEN MARSEILLE », anciennement société civile professionnelle « Maîtres Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE de FABREGUES, Ludivine BELLIA-FABRE et Jérémy SALLES, Notaires associés, Société titulaire d'un office notarial »

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

magistrate du second grade

afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

conseillère juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

magistrate du premier grade

dans le corps des administrateurs civils

cheffe du bureau « règles de fiscalité internationale, négociation et interprétation des conventions fiscales » au sein de la direction de la législation fiscale, auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

conseillère à la cour d'appel d'Angers

en position de disponibilité

sur le fondement du 1° bis de

juge au tribunal judiciaire de Versailles

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

magistrat du premier grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

magistrate du second grade

au premier grade

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

conseillère à la Cour de cassation

des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Limoges

secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre titulaire

administrateur général

directeur de projet (groupe I), chargé de définir et de mettre en place un plan d'accompagnement de ressources humaines du transfert du traitement de la main d'œuvre étrangère du ministère du travail et de l'emploi vers le ministère de l'intérieur, auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

avec une période probatoire d'un mois

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme

sous-préfet

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

Médecin général, médecin chef des services hors classe

officier général « transformation » auprès du chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées

Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe

chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées

Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe

directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation relevant de la direction centrale du service de santé des armées

administratrice civile hors classe

sous-directeur des produits et des marchés agroalimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

ingénieur en chef des mines

sous-directeur des assurances au sein du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de la pension

ingénieur en chef des mines

administrateur général

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et nommé directeur de l'Ecole nationale des finances publiques

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe I) auprès du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

conseillère auprès de la secrétaire d'État, en charge de la communication et de la presse

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

administrateur en chef de première classe des affaires maritimes

par intérim des fonctions de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté aux ministères sociaux

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté aux ministères sociaux

conseiller porte-parolat au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Isère

Président du centre de gestion de l'

cette démarche suspendant le délai du recours contentieux

IX. - Les candidats disposent en cas de contestation d'un délai de deux mois

à compter de la notification du présent arrêté pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr)

professeur des universités

directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes

(F.N.T.R)

membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances

représentant des personnes assujetties à l'obligation d'assurance des transports publics routiers de voyageurs ou de marchandises

membre titulaire

chercheur CNRS – DR1

chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la DAPP, direction rattachée à la DGDS

chercheur CNRS

chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la Direction d'appui aux partenariats publics (DAPP) direction rattachée à la DGDS

pour la DAPP, direction rattachée à la DGDS

chargée de mission