JORFTEXT000042593058

De: BARTHES (Delphine, Céline, Julie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET, notaire associé » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cuxac-Cabardès (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
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nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: ROUANET (Xavier, Jean, Etienne)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET, notaire associé »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
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nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: BARTHES (Delphine, Céline, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
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cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: ROUANET (Xavier, Jean, Etienne)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Cuxac-Cabardès (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000042593058(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020