(HAUTION)

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Reims

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Reims

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Perpignan

adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Perpignan

de son mandat de sénatrice de la Manche

à compter du mardi 1er décembre 2020 à minuit

Pascale Gruny membre du conseil d'administration de l'Agence

nationale pour l'amélioration des conditions de travail

la commission des finances

la commission des affaires européennes

la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

Le groupe La République en Marche

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

conseiller communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

conseillère diplomatique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Pro Santé Centre-Val de Loire » (création)

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône

dans le département de la Gironde

sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, titulaire

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

sous-directrice adjointe de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, suppléante

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

conseiller produits de santé, numérique et associations de patients au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

1°

membres suppléants

au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

1°

membre suppléante

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

1°

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire

office créé

notaire

office créé

aux fonctions

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Romain LAURENT, notaires associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN »

notaire à la résidence Créteil (Val-de-Marne), office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET, notaire associé » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET, notaire associé »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET, notaire associé »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « REGA 13.81. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « REGA 13.81. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaires associés

notaires associés

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean COULOMB et Caroline HATALA »

notaire associée

ayant pour nom d'usage JANSSENS-SANDERS

notaire

office créé

notaire

office crée

notaire

office crée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée » titulaire d'un office notarial

notaire

office crée

notaire

office crée

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office crée

notaire

office crée

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

vice-présidente

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret

vice-présidente

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

des fonctions de l'instruction

juge

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Brest

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de Poitiers

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Valence

des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

vice-président

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Mâcon

des fonctions de juge des enfants

juge

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Coutances

des fonctions de l'application des peines

juge

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Toulon

des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues

vice-président

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire d'Évreux

des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bernay

première vice-présidente

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-président

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Grasse

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de La Rochelle

des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort

magistrate du premier grade

auprès de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection de la Mairie de Paris, pour exercer la fonction de directrice de projet chargée de la création de la police municipale parisienne et de la communication

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice

présidente du tribunal judiciaire de Vannes

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidente de chambre

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République

magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Conseiller

magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire de Laval

Juge

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

magistrate du premier grade

auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion

magistrate du premier grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

président du tribunal judiciaire de Bordeaux

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Limoges

président du tribunal judiciaire de Versailles

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Metz

conseiller à la cour d'appel de Nouméa

conseiller à la cour d'appel de Paris

président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens

Vice-président au tribunal judicaire de Paris

président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillère à la cour d'appel de Grenoble

présidente du tribunal judiciaire de Gap

président du tribunal judiciaire de Meaux

Président de chambre à la cour d'appel de Versailles

président du tribunal judicaire de Versailles

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse

Conseillère à la cour d'appel de Toulouse

présidente du tribunal judicaire de Foix

président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal judicaire de Vannes

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

présidente du tribunal judiciaire de Meaux

présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau

Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France

inspecteur général de la justice

Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

président du tribunal judicaire de Bordeaux

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris

COUR DE CASSATION

Auditeurs du premier grade

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun

COUR DE CASSATION

Auditeur du second grade

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix

COUR DE CASSATION

Conseillère référendaire

juge au tribunal judiciaire de Paris

COUR DE CASSATION

Auditeurs du premier grade

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire de Rouen

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Troyes

Juge

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitute placée auprès du procureur général

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire d'Évry

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal judiciaire d'Epinal

Juge

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Béthune

Juge

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Substituts du procureur de la République

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Substituts du procureur de la République

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Juge

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Laon

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Compiègne

Juge

première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris

auprès du Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

conseillère diplomatique au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur du travail, en fonction à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Hérault

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Hérault

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité régionale

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Mayenne

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

préfet

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine

administrateur civil hors classe, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

hussard-parachutiste de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 septembre 2020

Promu brigadier à titre exceptionnel le 5 septembre 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

brigadier-chef de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 12 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 septembre 2020

Promu maréchal des logis à titre exceptionnel le 5 septembre 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

directrice départementale de la concurrence, la consommation et de la répression des fraudes

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

avec une période probatoire de deux mois

inspecteur des finances publiques

agent comptable secondaire de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

dans son administration d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

hussard-parachutiste de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 septembre 2020

Promu brigadier à titre exceptionnel le 5 septembre 2020

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

brigadier-chef de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 12 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 septembre 2020

Promu maréchal des logis à titre exceptionnel le 5 septembre 2020

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

au grade de maréchale des logis de réserve

spécialiste

sonneuse de trompe de chasse au profit des formations musicales de la garde républicaine

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

directrice du département de l'Observatoire des sciences et techniques

technicienne classe normale

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

assistante ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

technicienne classe normale

aux fins

mentionnées à l'article 1er

assistante ingénieure

directeur de l'unité UMR8579

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

T

aux fins

mentionnées à l'article 1er

T

IE

IE

directeur de l'unité UMR3528

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

démissionnaire o

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie

jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le

en remplacement de : o

démissionnaire

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie

jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le

en remplacement de : o

démissionnaire o

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie

jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le

en remplacement de : o

Patricia Falbriard o M. Thierry Avrons o M. Hervé Vasseur

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie

jusqu'à la date d'expiration de leur mandat le