JORFTEXT000042614684

De: Olivier ROLLET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Lucien BOUIS
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Denis MECHALI
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Philippe MAGNE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Bernard BONNICI
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Thierry MICHELS
représentant de l'Assemblée nationale, suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Claude GRELLIER
conseiller honoraire à la cour de cassation, suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Daphné SOFFER
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Nathalie SAVARY
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Dominique GILLAIZEAU
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Marie-Claude FEINSTEIN-SOLDAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Béatrice RIO
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Bertrice LOULIERE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Chantal DESCHAMPS
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Caroline FIAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Frédérique DREIFUSS-NETTER
conseillère honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
president
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désignation
06 Décembre 202006/12/2020