JORFTEXT000042620643

De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042620643(source JORF)
désignation
08 Décembre 202008/12/2020
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042620643(source JORF)
désignation
08 Décembre 202008/12/2020
De: François Pupponi
Objet:
mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042620643(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042620643(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042620643(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: François Pupponi
Objet:
commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042620643(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020