JORFTEXT000042637705

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Henri Leroy
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042637705(source JORF)
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 585 (2019-2020) visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042637705(source JORF)
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 2367 (A.N., XVe lég.) ratifiant
l'ordonnance n° 2019-950 du
11 septembre 2019
portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042637705(source JORF)
désignation
10 Décembre 202010/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.