JORFTEXT000042723267
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine Ract-Madoux
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
2021-01-19
"
conseil_administration
JORFTEXT000042723267
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2020
23/12/2020
De:
Solange Moracchini
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
2021-01-19
"
conseil_administration
JORFTEXT000042723267
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2020
23/12/2020
