23 Décembre 2020 - JORFSearch

23 Décembre 2020

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Éric HATOT adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Faïssal GUÉDICHI chefs de chambre, à
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Amaury FERNANDEZ
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	François DEPOULON
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Guillaume CAMBREZY
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Julien BELZUNG
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Elisabeth SCHMITZ à
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Tiphaine REGNIER
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Camille PORTES
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patricia PIERSON
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claire PIACIBELLO
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Flora ONTENIENTE
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine MARIN
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Elise LAFON
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Linda KHODRI
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sophie GUTIERREZ
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Yvane GOURDÈS
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Mathilde GOURDON‐LAMBERT
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claire DA SILVA
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Camille CHIRAC
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Justine CHASSAGNE
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alice CAILLOT
Objet:	au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"

JUST2036788S (source BOMJ)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rémy SCHWARTZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Teva ROHFRITSCH juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Antoine LEFÈVRE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphane LE RUDULIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Luc FICHET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bernard BUIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	X juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Antoine SAVIGNAT juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Didier PARIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dimitri HOUBRON juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe GOSSELIN juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Charles de COURSON juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Vincent BRU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Edmond HONORAT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Evelyne PERROT juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Brigitte LHERBIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Corinne FÉRET juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine FOURNIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine DI FOLCO juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Chantal DESEYNE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nadine BELLUROT juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laurence VICHNIEVSKY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Cécile UNTERMAIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie SILIN juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Naïma MOUTCHOU juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alexandra LOUIS juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Premier Avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Premier Avocat général X Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Premier Avocat général X Directrice de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claude TRUPIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Vincent FELLER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Monique SALIOU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Edith SUDRE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dominique PAUTHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patrick WYON membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dominique PAUTHE juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christian PERS membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bruno LAVIELLE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sylvie MÉNOTTI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Françoise ISSENJOU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Ingrid ANDRICH juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nicole PLANCHON
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine SCHNEIDER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	M., BÉRIDOT, (Vincent)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	M., LEMONNIER, (Thibaut)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	M., FRANCILLON, (Nicolas)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	M., VENDEVILLE, (Maxime)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	M., GEORGES, (Guillaume)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	M., ATTIÉ, (Eliot)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	M., POTIER, (Douglas)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	M., PIERRAT, (Arnaud)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	M., SIMOULIN, (Nicolas)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste complémentaire (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	M., GUILHEM, (Léo)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste complémentaire (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	M., LE MAUX-GOMES DE SOUSA, (Jérémy)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste complémentaire (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Mme, PINET, (Salomé)
Objet:	concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2020 En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l'année 2020, établie est la suivante Liste complémentaire (par ordre de mérite)
Groupe:	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000042723320 (source JORF)

admissibilite

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Romain DESAIX
Objet:	conseiller en charge des services et de l'innovation entrepreneuriale au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

date_debut="2020-12-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000042723314 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bernadette Rabiau administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Samuel Barreault
Groupe:	Établissement public foncier d'Occitanie

conseil_administration

JORFTEXT000042723311 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Tossim ASSIH administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	agent comptable principal de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:	M. Patrick BARRETEAU
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000042723309 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Thierry FEBVAY
Objet:	directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:	Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA) Établissement public Grand Paris Aménagement

JORFTEXT000042723305 (source JORF)

renouvellement

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bruno LION ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

date_debut="2021-01-04"
duree="six mois"

JORFTEXT000042723298 (source JORF)

reconduction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Mathieu BOOGHS chef du service développement des territoires ruraux de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000042723296 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alain Guignard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire, affecté au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:	Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France

date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France"
depart_retraite

JORFTEXT000042723294 (source JORF)

admission

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valérie BADUEL inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:	directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2021-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000042723286 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Serge SULTAN (16e section), Université de Paris
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres b)

date_debut="2020-09-01"

JORFTEXT000042723281 (source JORF)

réintégration

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alain SCHATT (6e section), Université de Dijon
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres b)

date_debut="2020-09-01"

JORFTEXT000042723281 (source JORF)

réintégration

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bénédicte VAUTHIER (14e section), Université de Tours
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres b)

date_debut="2020-09-01"

JORFTEXT000042723281 (source JORF)

réintégration

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Françoise DARSES-DE MONTMOLLIN (16e section), Université Paris-Saclay
Objet:	dans leur corps d'origine et radiés des cadres a)

date_debut="2020-06-01"

JORFTEXT000042723281 (source JORF)

réintégration

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Luisa DE COLA (31e section), Université de Strasbourg
Objet:	des cadres c)

date_debut="2020-11-01"

JORFTEXT000042723281 (source JORF)

radiation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Michel BENOÎT (60e section), Ecole centrale de Marseille
Objet:	des cadres b)

date_debut="2020-09-01"

JORFTEXT000042723281 (source JORF)

radiation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Angélique BONNAUD (16e section), Université de Nantes
Objet:	des cadres b)

date_debut="2020-09-01"

JORFTEXT000042723281 (source JORF)

radiation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pierluigi CRESCENZI (27e section), Université de Paris
Objet:	des cadres a)

date_debut="2020-08-01"

JORFTEXT000042723281 (source JORF)

radiation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nicolas WINSSINGER professeur des universités (32e section) à l'université de Strasbourg
Objet:	des cadres pour abandon de poste

date_debut="2020-08-01"

JORFTEXT000042723279 (source JORF)

radiation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Eric VAN DAELE représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 6° représentants des organisations syndicales nationales membre suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Heïdy DUBUISSON représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 6° représentants des organisations syndicales nationales membre suppléante
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nelly LE CORRE-GABENS représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 5° représentants des organisations professionnelles d'employeurs membre suppléante
Groupe:	Organisations professionnelles des employeurs

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Eugénia POMMARET représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants des fabricants de pesticides membre suppléante
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claire BOURASSEAU représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 2° représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides membre suppléante
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Vincent RIVOLLIER
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 4° personnalités qualifiées En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel membre suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pierre LEBAILLY
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 4° personnalités qualifiées En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides membre suppléant
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Gaëtan MAZINS représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 6° représentants des organisations syndicales nationales membre titulaire
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jérôme VOLLE représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 5° représentants des organisations professionnelles d'employeurs membre titulaire
Groupe:	Organisations professionnelles des employeurs

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bruno BARANNE représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants des fabricants de pesticides membre titulaire
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Antoine LAMBERT représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 2° représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides membre titulaire
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe SANSON
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 1° président
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Elisabeth RUEL représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 6° représentants des organisations syndicales nationales membre titulaire
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nathalie BUET représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 5° représentants des organisations professionnelles d'employeurs membre titulaire
Groupe:	Organisations professionnelles des employeurs

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Luc MULTIGNER
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 4° personnalités qualifiées En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides membre titulaire
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laura VITALE
Objet:	au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime 4° personnalités qualifiées En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel membre titulaire
Groupe:	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042723275 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pascale FOMBEUR conseillère d'Etat
Objet:	en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-08-31"

JORFTEXT000042723271 (source JORF)

disponibilité

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Durand (Michel) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2020-12-31"
date_fin="2021-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000042723269 (source JORF)

charge

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Martine Ract-Madoux conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

date_debut="2021-01-19"
conseil_administration

JORFTEXT000042723267 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Solange Moracchini avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

date_debut="2021-01-19"
conseil_administration

JORFTEXT000042723267 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	DUMET (Estelle, Jennifer)
Objet:	notaire associée membre de la société par actions simplifiée « VXL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000042723263 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	GARBUÏO (Stephan)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CEDRIC CROUVEZIER NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000042723261 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	FABRE (Pauline, Isabelle)
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Bouillargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000042723259 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	GARBUÏO (Stéphan)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Bouillargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000042723259 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	FABRE (Pauline, Isabelle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Bouillargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000042723259 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	BONAFY (Marine)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société par actions simplifiée « SYSLAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier
huissier_residence="Aubusson (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"

JORFTEXT000042723257 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	VIRONDEAU (Guillaume, Jean-Paul)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société par actions simplifiée « SYSLAW » titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Aubusson (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"

JORFTEXT000042723257 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	DA SILVA (Isaura) ayant pour nom d'usage MOGLIA
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRE, notaires »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000042723255 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	LEVEL (Elisabeth, Marie, Clotilde, Madeleine)
Objet:	notaire associée membre de la société à responsabilité limitée « LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI, NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000042723253 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	ORZECHOWSKI (Grégory, Jean, Denis)
Objet:	notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI, NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000042723253 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	LEVEL (Elisabeth, Marie, Clotilde, Madeleine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI, NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE, Nora COLTEY, Aurore SIMON et Grégory ORZECHOWSKI, Notaires associés »

notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000042723253 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	ORZECHOWSKI (Grégory, Jean, Denis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Marie-Flore PICOT, Grégory VERMEULIN et Guillaume MOSTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000042723251 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	MOSTER (Guillaume, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Marie-Flore PICOT, Grégory VERMEULIN et Guillaume MOSTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000042723251 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	COMPERE (Mélanie, Georgette, Lucienne), épouse BLED
Objet:	notaire associée membre de la société par actions simplifiée « ÉTUDE CHANTEREYNE, NOTAIRES ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Saint-Vaast-la-Hougue (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

JORFTEXT000042723249 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	COMPERE (Mélanie, Georgette, Lucienne), épouse BLED
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MELANIE COMPERE », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Saint-Vaast-la-Hougue (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

JORFTEXT000042723249 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	BRUNEAU (Nicolas, Bernard, Marcel) notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC, NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

JORFTEXT000042723247 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	LEROY (Virginie) notaire associée membre de la société à responsabilité limitée « DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC, NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

JORFTEXT000042723247 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	LEROY (Virginie)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

JORFTEXT000042723247 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	BRUNEAU (Nicolas, Bernard, Marcel)
Objet:	notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

JORFTEXT000042723247 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	DUMET (Estelle, Jennifer)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000042723245 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	LAGRANGE (Mathieu, André)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VIDALENC & ARNAL, notaires associées », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000042723243 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	LAGRANGE (Mathieu, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « GINISTY & Associés », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000042723243 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	TRAYNOR (Axelle), épouse MARIN membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)
Groupe:	Société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000042723241 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	GAUME (David, Jean-Noël, Fabien)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000042723241 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	TRAYNOR (Axelle), épouse MARIN
Objet:	notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000042723241 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	DESNUELLE (Antoine, Guy, Pierre-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000042723239 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	ROMUS (Nathanaël)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000042723237 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	RIDOUAN (Wafaa), épouse ALLALI
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000042723237 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	PLOTON (Eve)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000042723237 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	ROMUS (Nathanaël)
Objet:	de
Groupe:	15 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000042723237 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	RIDOUAN (Wafaa), épouse ALLALI
Objet:	de
Groupe:	15 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000042723237 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	DESNUELLE (Antoine, Guy, Pierre-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000042723237 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	PLOTON (Eve)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés », anciennement dénommée « Jean-Claude BERTRAND, Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000042723237 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	CHEVIET (Nadine, Andrée, Marcelle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRE notaire »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000042723235 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Virginie DENEUX procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Valérie ALBERT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marine LACROIX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Dominique TRAPET inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000042723230 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Aleth TRAPET inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000042723230 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Charlotte DALLE magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000042723228 (source JORF)

détachement

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle DEFARGE conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2021-01-27"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

JORFTEXT000042723226 (source JORF)

décharge

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Kalt (Laëtitia)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-04-06"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Vérisson (Damien)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Toutias (Guillaume)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rézard (Amaury)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Probert (Luc)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Poupeau (Guillaume)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lombart (Laurent)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lancelot (Frédéric)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lacaze (Ludovic)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Kusza (Matthieu)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Goursaud (François)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Gillier (Stéphane)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	El Abied (Abderrahmane)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Doyelle (Gauthier)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Caustier (Guillaume)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bellity (Cédric)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Barraud (Guillaume)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Amazouz (Selim)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Wüstefeld (Sylvie)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Varenne (Marion)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Tadeusz (Jeanne)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Simeray (Célie)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sautier (Maïwenn)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pierre (Anne-Laure)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nguër (Mame)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Mosser (Cyrielle)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Milin (Carole)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marchand (Alexandra)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lesimple (Audrey)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jordan-Selva (Stéphanie)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Gazeau (Dorothée)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Gagey (Nathalie)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dégardin (Gaëlle)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dupuy-Bardot (Nathalie)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Chounet (Marie-Nil)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Chong-Thierry (Céline)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Brière-Figues (Anne)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Boulay (Pascaline)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Beltramo Martin (Célia)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bahaj (Charlotte)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alidière (Aude)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723224 (source JORF)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Michel LERNOUT
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-02-11"
date_fin="2022-07-10"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000042723221 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nicolas EVRARD
Objet:	conseiller chargé de la montagne et du tourisme au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

date_debut="2020-10-12"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000042723215 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sophie BROCAS directrice générale des outre-mer
Objet:	membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer représentant de l'Etat
Remplace:	M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

JORFTEXT000042723212 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sophie BROCAS directrice générale des outre-mer
Objet:	membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane personnalité qualifiée
Remplace:	M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:	Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042723210 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rémi BASTILLE secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie
Remplace:	M. Laurent CABRERA
Groupe:	Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000042723208 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rémi BASTILLE secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:	M. Laurent CABRERA
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000042723206 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jacques MULLER directeur du travail
Objet:	directeur de projet (groupe II) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion adjoint au délégué interministériel aux restructurations d'entreprises avec une période probatoire de trois mois
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000042723203 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean BASSERES
Objet:	directeur général de Pôle emploi
Groupe:	Direction générale de Pôle emploi

conseil_des_ministres

JORFTEXT000042723199 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jérôme MARTIN contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la direction centrale de la police judiciaire à Paris (75)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du pilotage et des ressources à la direction centrale de la police judiciaire à Paris (75)
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

date_debut="2021-01-01"

JORFTEXT000042723196 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Ulric de LA BORIE DE LA BATUT administrateur civil
Objet:	secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000042723194 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Cyrille REYMOND contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (31) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction départementale de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (31)

duree="trois ans"

JORFTEXT000042723192 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rémi BOCHARD administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet
Groupe:	Prefecture de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi)

JORFTEXT000042723190 (source JORF)

réintégration

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rémi BOCHARD administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane sous-préfet
Groupe:	Préfecture de Guyane

JORFTEXT000042723190 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe RIO Général de division
Objet:	inspecteur général, chargé de mission auprès de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale

date_debut="2021-01-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"

JORFTEXT000042723188 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christian BONAVITACOLA ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

JORFTEXT000042723185 (source JORF)

radiation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christian BONAVITACOLA ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000042723185 (source JORF)

admission

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pierre-Marie Gaillard
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

date_debut="2021-01-01"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000042723182 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris représentant de l'Etat
Remplace:	M. Philippe ALIX
Groupe:	Monnaie de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000042723180 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jérémie DUTRAY ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines radié des cadres

date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"

JORFTEXT000042723178 (source JORF)

réintégration

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Muriel LACOUE-LABARTHE administratrice civile hors classe
Objet:	directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2021-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000042723171 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marina GUIHENEUF
Objet:	attaché des systèmes d'information et de communication

date_debut="2021-01-02"

JORFTEXT000042723165 (source JORF)

titularisation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Florian TURC
Objet:	attaché des systèmes d'information et de communication

date_debut="2020-09-02"

JORFTEXT000042723165 (source JORF)

titularisation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean PESNEL
Objet:	attaché des systèmes d'information et de communication

date_debut="2020-09-02"

JORFTEXT000042723165 (source JORF)

titularisation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patrick MAISONNAVE ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Grèce
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:	École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration

JORFTEXT000042723163 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dominique MONNERON
Objet:	du corps des administrateurs civils

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000042723160 (source JORF)

radiation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Henry de SAXCÉ administrateur civil
Objet:	durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2020-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000042723158 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patrick CAIANI
Objet:	du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes

JORFTEXT000042723156 (source JORF)

radiation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patrick CAIANI président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2021-01-01"
cour_comptes

JORFTEXT000042723156 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patrick CAIANI conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2021-01-01"
cour_comptes

JORFTEXT000042723156 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Xavier GIRRE conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité de France (EDF)
Objet:	dans le corps des magistrats de la Cour des comptes radié des cadres
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

JORFTEXT000042723153 (source JORF)

réintégration

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rémi SCHENBERG
Objet:	conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000042723149 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-François Rotardier
Objet:	secrétaire administratif de classe supérieure

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Thomas Gorenc
Objet:	inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Didier Vergé
Objet:	contrôleur principal des finances publiques

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	François Leclercq
Objet:	contrôleur principal des finances publiques

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valéry Dumont
Objet:	contrôleur principal des finances publiques

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Philippe Reynes
Objet:	contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la chef du service centre de gestion financière 2

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Kévin Labbe
Objet:	contrôleur des finances publiques de 2e classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anthony Helene
Objet:	contrôleur des finances publiques de 2e classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Vincent Fradin
Objet:	contrôleur des finances publiques de 2e classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jérémy Redon
Objet:	contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la chef du centre de gestion financière 1

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Paul Tran
Objet:	contrôleur des finances publiques de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Aurélien Poisson
Objet:	contrôleur des finances publiques de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Zaïd Hermouche
Objet:	contrôleur des finances publiques de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Frank Bretéché
Objet:	contrôleur des finances publiques de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Djemel Boumaza
Objet:	contrôleur des finances publiques de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Didier Legaud
Objet:	agent administratif principal de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christophe Busson
Objet:	agent administratif principal de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Cédric Gazottes
Objet:	adjoint administratif principal de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Moussa Diop
Objet:	adjoint administratif principal 2e classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Ibtissam-Leïla Tiab
Objet:	secrétaire administrative de classe supérieure

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Hayat Gheddab
Objet:	secrétaire administrative de classe supérieure

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Fabienne Gaudin
Objet:	secrétaire administrative de classe supérieure

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine Gammelin
Objet:	secrétaire administrative de classe supérieure

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sandra Dumont
Objet:	secrétaire administrative de classe supérieure

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pascale Ringot
Objet:	secrétaire administrative de classe normale

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Mélanie Mellionnec
Objet:	secrétaire administrative de classe normale

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patricia Landais
Objet:	secrétaire administrative de classe normale

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie Claude Louisy-Louis
Objet:	secrétaire administrative de classe normale

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patricia Asseuwa
Objet:	secrétaire administrative de classe normale

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laurence Cole
Objet:	secrétaire administrative de classe exceptionnelle

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Florence Belkoura
Objet:	inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépense du département comptable ministériel

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alessandra Passos
Objet:	inspectrice des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christine Verbeck
Objet:	contrôleuse principale des finances publiques

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Elisabeth Saint-Martin
Objet:	contrôleuse principale des finances publiques

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Genevieve Fagegaltier
Objet:	contrôleuse principale des finances publiques

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Brigitte Cidon-Trancho
Objet:	contrôleuse principale des finances publiques

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine Caussarieu
Objet:	contrôleuse principale des finances publiques

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valérie Souef
Objet:	contrôleuse principale des finances publiques, chef de service par intérim du centre de gestion financière 1

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle Barnouin
Objet:	contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la chef du service centre de gestion financière 2

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sandrine Magot
Objet:	contrôleuse principale de l'INSEE

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Danièla Nikolova
Objet:	contrôleuse des finances publiques de 2e classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anthéa Martinez
Objet:	contrôleuse des finances publiques de 2e classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Agnès Trépat
Objet:	contrôleuse des finances publiques de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pascale Richepi
Objet:	contrôleuse des finances publiques de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patricia Mohamed-Kassime
Objet:	contrôleuse des finances publiques de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Chantal Gueret
Objet:	contrôleuse des finances publiques de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Capelly Noreskal
Objet:	attachée d'administration

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle Pene
Objet:	attachée d'administration, cheffe du service dépenses transverses

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Celine Delesalle
Objet:	agente administrative principale de 2e classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claudine Tixier
Objet:	administratrice des finances publiques, chef du département comptable ministériel

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Carine Choquet
Objet:	administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du département comptable ministériel

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphanie Suivant
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Roxane Paris
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Fabienne Pancrate
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anita Nicolas
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Seni Guezo
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bettina Fournier
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valérie Esbroc
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe

JORFTEXT000042723124 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Cyrille Malvaux inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:	les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	David Lacroix contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:	les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pierre-Yves Guennoc contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:	les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Boris Humbert inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christophe Hebet inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Thomas Gorenc inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marthe Dalgin adjointe administrative principale de 1re classe au service dettes et banque
Objet:	les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Cécile Guichot inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Agnès Gallot inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Carine Choquet administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Florence Belkoura inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042723113 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sylvie Zandarco ( inclus, contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières

date_fin="2020-12-31"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jérôme Combier administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet écosystème Sirhius
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Ashok Yague inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Romain Richet attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des politiques sociales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Yanne Payet attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Christophe Mauboussin administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Mathieu Hédier attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dominique Volpe attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs » chargé de l'intérim
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Erwan Tromeur ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau « Applications et projets informatiques » chargé de l'intérim
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nicolas Segard attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Eric Pianosi attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christophe Hachemi agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications » chargé de l'intérim
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Louis Gallien attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bruno Dreyer attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sylvain Bellengier agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	C
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	C
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	C
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	C au CSRH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	B
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	B
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	B
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pierre Villeneuve attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Fabrice Thévaux administrateur civil, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Eric Regazzo administrateur général, chef du bureau du dialogue social
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Maurice Quéré administrateur civil, coordonnateur national amiante
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Grégory Métaireau agent contractuel, chef du bureau de la communication externe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Vincent Meriau attaché d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphane Maguin attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Gwenn Léaustic administrateur civil, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Antoine Lefeuvre attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marc Le Roux attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patrick Le Hir attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Arnaud Hemery attaché principal d'administration, chef de la mission des ressources communes
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laurent Garzino attaché d'administration, adjoint à la chef du bureau ressources
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphane Fusier attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nicolas Duval attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Guillaume Dumas inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur mission handicap
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Abdelkader Chouala administrateur civil, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alfred Chassais attaché d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	David Chalais agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jacques Capestan attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Michel Buissan attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christian Bonnier attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du dialogue social
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe Bonnet attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des personnels de catégories A
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Louis Bernard administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Eric Vernon agent contractuel, adjoint au responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Thierry Serin attaché d'administration hors classe, chef du bureau transport-distribution
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Frédéric Roux commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patrice Rotte-Capet secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Gérald Millet ingénieur-économiste de la construction principal, chef du service exploitation maintenance Grand Bercy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Tomir Mazanek attaché principal d'administration, chef du bureau cadre de vie
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Karim Maatoug attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Gilbert Liégent ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable de la sûreté générale de Bercy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Franck Le Goff ingénieur adjoint, responsable de l'unité d'exploitation maintenance de Nantes
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Ludovic Lamy administrateur civil hors classe, chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lionel Labarre secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle gestion du parc automobile et mission de suivi ministériel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Morad Kadi agent contractuel, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est-Province
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jérôme Horgue attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Richard Heleine chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sylvain Frelet attaché d'administration, responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Eric Fournier ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable du secteur mobilier, décoration, déménagement et magasin
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Francis Fofou attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'environnement professionnel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Michel Déan agent contractuel, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alain Dumont agent contractuel, responsable du secteur sécurité Bercy et Nantes
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alain Doré ingénieur-économiste de la construction principal, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	François Denécheau administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Emmanuel Bonnet ingénieur-économiste de la construction principal, adjoint au chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Renaud Bara chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe Baptiste attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle frais professionnels
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patrick Artigue attaché principal d'administration, responsable du pôle hôtel des ministres, réceptions
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Ali Amokrane agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Thierry Lacourt secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Michel André secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bruno Sulima attaché d'administration, adjoint à la chef du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valérie Callé agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Fabienne Tomelka inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patricia Perrin attachée d'administration, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Camille Llavador administratrice civile, chef du bureau des politiques sociales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Brigitte Lanon attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Virginie Lanflisi attachée principale d'administration, chef du secteur « ressources humaines »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laurence Goriaux attachée principale d'administration, chef du secteur « pilotage des prestations »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle Courant attachée d'administration hors classe, adjointe à la chef du bureau des politiques sociales, Francis Griffe, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau Santé sécurité et conditions de travail, Olivier Zaborowski, attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Karine Coquet administratrice des finances publiques adjointe, chef du bureau des ressources internes
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Chantal Aumeran inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Karine Ichelmann attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Corine Delcourt attachée d'administration hors classe, chef du bureau « Gouvernance de l'informatique centrale »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pascale Cicurel-Gognat attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau « Gouvernance de l'informatique centrale » chargée de l'intérim
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Odile Barnier inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	C
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	C
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	C recrutement mobilité au bureau des personnels de catégories A
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	C promotion au bureau des personnels de catégories A
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	C au CSRH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	B
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	B
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sophie de Castelnau administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Vanessa Yacazzi attachée d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Séverine Thorin attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphane Tellier attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau CSRH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Françoise Sedrowski administratrice générale, chef la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anne-Aloïs Roger agent contractuel, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claudia Razanakoto inspectrice régionale des douanes, adjointe à la chef du bureau ressources
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Evelyne Ranuccini attachée d'administration hors classe, chef du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie Périat attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Karine Portelli administratrice civile, adjointe à la chef de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Pierre Poirier administratrice civile, chef du bureau centre de services des ressources humaines (CSRH)
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle Pistono agent contractuel, adjointe à la chef du bureau de la communication interne
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Clara Parpaite attachée d'administration, responsable du secteur RH de proximité au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle Oyarsabal administratrice des finances publiques adjointe à la chef du bureau des transformations RH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Martine Montin attachée d'administration hors classe, chef du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Josiane Mitaud attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Brigitte Minette-Tiberghien agent contractuel, responsable de la mission innovation
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rosaria Margiotta attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Viviane Longuemart attachée principale d'administration, adjointe au responsable du secteur concours au CSRH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christine Lemaire attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sandrine Le Morvan attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nadine Jude administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sandra Joseph attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alexandra Hoëllard attachée d'administration, chargée de mission en charge des ressources humaines au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valérie Georgeault agent contractuel, chef du bureau des transformations RH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Florence Gaubert inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Delphine Gandarinho inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la chef du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Linda Fage attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine Drane attachée principale d'administration, responsable du secteur retraites au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Emilie Dibos-Coutant attachée principale d'administration, chef du bureau de la communication interne
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Gaëlla Denis attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Thérèse Degeiter attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Emilie Collas agent contractuel, adjointe à la chef de cabinet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Christine Clary attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Virginie Chastel-Dubuc administratrice civile hors classe, chef du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sonia Charles attachée principale d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sylvie Chapuzet-Lopez attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Clémentine Bayard attachée principale, chef de cabinet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Solange Bardot attachée d'administration hors classe, chef du bureau ressources
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christine Auxerre attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A, B et C
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sandra André attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sandie Yous attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle Waestraten attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Annie Simalla attachée d'administration, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Françoise Romagné conservatrice générale des bibliothèques, chef du bureau documentation et archives
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Caroline Nollet attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Maryannick Marsault attachée d'administration, responsable du pôle transport
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Gaëlle Marek attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dorothée Lemarquis attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau prestations de services, Stéphanie Subille, attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine Lelièvre secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Louise Lefèvre attachée principale d'administration, responsable du pôle budgétaire
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Véronique Leclercq attachée d'administration, responsable du pôle ressources communes
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pascale Le Corre attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du cadre de vie
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christine Le Cardiec traductrice principale de 1re classe, adjointe à la responsable du centre de traduction
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie Laperdrix conservatrice du patrimoine, adjointe à la chef du bureau documentation et archives
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Caroline Isart attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nicole Harvey secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christine Grassullo attachée d'administration, adjointe au chef du bureau transport-distribution
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Cécile Draye administratrice civile, chef du bureau prestations de services
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Natalie Denis inspectrice des finances publiques, responsable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Corinne Dadé inspectrice des finances publiques, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christine Coubard traductrice principale de 2e classe, responsable du centre de traduction
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Cécile Arnaud attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valérie Vigouroux secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Danielle Valérius adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sadia Saadi secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Corinne Ritzler secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lydie Magnier secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marianne Léger secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nathalie Loriente secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Céline Heurtevent secrétaire administrative de classe normale, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sylvie Hacquard secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable au pôle frais professionnels
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-France Gayol secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable au pôle ressources communes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine Bédrossian secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Thérèse Baudlet secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du centre de traduction
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Roza Allam adjointe administrative, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Olga Titolo secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Géraldine Jacquemet attachée d'administration, chef du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anne Baron attachée d'administration, chargée d'analyse budgétaire
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laure Millefaux ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Tamara Favre-Milic agent contractuel, chargée de mission protection des données personnelles
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pascal Frayres secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphane Fouchet contrôleur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Didier Bouget secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jérôme Rimbault attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Thierry Pernin attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P128
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Didier Lafaye attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Denis Jankowiak attaché d'administration hors classe, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P218
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Didier Grosstephan attaché d'administration, adjoint au chef du pôle affaires transverses
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Cyril Grenon agent contractuel responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Louis Charcosset attaché d'administration, correspondant budgétaire
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alain Boey attaché d'administration hors classe, chef du pôle affaires transverses
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Drazan Pavasovic agent contractuel adjoint au chef de l'antenne immobilière de Noisy-Le-Grand
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Yves Vancoillie attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Lyon
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Didier Valsaque inspecteur principal des finances publiques, chef de l'antenne immobilière de Noisy-Le-Grand
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Roger Sicre attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Toulouse
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Benoît Mahé attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière de Nantes
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Fabrice Laurent attaché principal d'administration, responsable du pôle politique immobilière et achats
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Marie Lasalle Van Dijk attaché principal d'administration, chef de projet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Henri Grandjean attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Strasbourg
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Frédéric Amicel attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laurent Obrecht administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marcel Guenoun administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bruno Laflotte attaché d'administration, chef du secteur A-Recettes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pascal Ferus secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire des dépenses
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Pierre Delattre attaché principal d'administration, chef du secteur R-Dépenses
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Colette Nizier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Françoise Léquipé
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sylvie Fraval
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pascale Dubuisson inspectrice des finances publiques, chef de projet et relais dépenses
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphanie Bellato
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pascale Valtre attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Emeline Pierre attachée principale d'administration, chef du pôle gestion
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sylvie Mouquet inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dominique Lespinas attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Silvia Lambertucci attachée principale d'administration, chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christine Gascon
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sabine Coffe attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Hélène Charpentier administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Véronique Carnoli attachée principale d'administration, chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lucie Bonnet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Zohra Allem attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nathalie Soleilland attachée principale d'administration, chef de l'antenne immobilière de Marseille
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christine Manderfeld inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Elodie Dallongeville agent contractuel, chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valérie Vacher administratrice civile, chef du bureau de la modernisation
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle Roussel administratrice civile, chef du bureau des études
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laurence Idieder secrétaire administrative, gestionnaire ressources humaines
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Céline Gaertner attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle Amouroux attachée principale d'administration, adjointe au secrétaire général
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jeanine Soussay secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires de recettes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine Savey inspectrice des finances publiques, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Solange Magrit
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nadège Kouyoumdjian attachée d'administration, adjointe à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Georgette Briolat
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laure-Marie Barthélemy secrétaires administratives de classe exceptionnelle, gestionnaires de dépenses
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Maryse Sacarabany secrétaires administratives de classe supérieure, gestionnaires des dépenses
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle Pène attachée d'administration, chargée de mission
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Capelly Noreskal attachée d'administration, chef du secteur L-Dépenses
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sandrine Magot contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des dépenses
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sandra Dumont
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

JORFTEXT000042722231 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Daniel WESTERINK secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pierre SEDILLOT cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des services des opérations immobilières en France et de la logistique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Fabrice PLACE secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la comptabilité
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Pierre PAULY secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Thierry MOULINS secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe LATAPIE secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marc-Antoine HUREAU secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Olivier DUFOUR secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des marchés
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dominique DOUDET conseiller des affaires étrangères, secrétaire général exécutif de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bruno de GIORGIO secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef de la section performance et comptabilité analytique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Matthieu CLOUVEL secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Benjamin CABOUAT secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des personnels, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Gilles BOURBAO conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur du budget
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rémi BONNET ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe BONCHE secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claude BLEVIN secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christophe BILLAUDE secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rufin ATTINGLI secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique et chef de la section contrôle interne financier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christophe ARNAUD secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Wilfrid ROUYER secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe TOUTAIN
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 1°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bertrand MONTI secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 1°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bruno FERET responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger, cadres contractuels
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Maxime BLANC responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 5°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Hichem TARHOUNI adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Michel RUFFIN
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Eric RIBAS
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe MARTINET adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Loup LE PAPE
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Richard GARÇON
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Johann DELENCLOS
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	David CHEVALIER
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sébastien BOUVART
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Fabrice BILLOT
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Julien BARBIER
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christophe JESTIN adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Michel GUISSET
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alain LOUGARE
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Alexis GEVREY secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Thierry FOULON secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphane DELVILLE
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe MAROS secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur au bureau de la comptabilité étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Pierre SANCHEZ secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du fret
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bruno MAGNENAT secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau du budget, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Louis-Vincent GAY secrétaire de chancellerie, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Cyrille BOLE major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Eric PASQUEL secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pougajendy BICHAT secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Thibault HOUSPIC rédacteur, secrétaires de chancellerie de classe normale, agents du pôle égalité des chances
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Philippe HUTHER chef du secteur A, secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Henri PHILIP de LABORIE
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Cédric GUERIN secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patrick POINSOT secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Olivier PLANÇON conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué des affaires générales à Nantes ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Luc LAVAUD cadre contractuel, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Emmanuel FARCOT secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphane BAUMGARTH conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Patrice SAFLIX attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Benjamin DURRENBERGER secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Philippe POURTIER secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des interventions, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Antoine DERR secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle dialogue du réseau à l'étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Olivier SIGAUD conseiller des affaires étrangères, chargés de mission auprès de la directrice générale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laurence TCHOULFAYAN secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphanie ROUALLE de ROUVILLE secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des immeubles et de la logistique Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine ROBINET conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Salini RAMGOOLAM cadre contractuelle, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sandrine RAMANICH technicienne supérieure en chef du développement durable, chef du pôle « programmation et développement durable »
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sylvie PLAYOUT secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du dialogue social
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Halima PENEDA cadre contractuelle, adjointe au chef du bureau des opérations en France
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Céline PENDARIES secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des recrutés locaux
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marianne METAIS cadre contractuelle, adjointe au chef du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Emmanuelle LENFANT cadre contractuelle, chef du bureau des opérations en France
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sabine LE BOHEC secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la valise diplomatique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jehanne LAZAJ conservatrice en chef du patrimoine, chef du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Agnès KHEDIR secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:	Direction des immeubles et de la logistique Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Véronique GRAND-MARTINI secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jeanne-Marie GARCIA secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claude ERMISSE secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Noëlle DURIS secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Mélinda DUFOND secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du dialogue social
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Shirley DUBIT cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Florence CHAMBON cadre contractuelle, chef du bureau des volontaires internationaux
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Caroline CASTERAN secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux marchés et achats pilotés par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laurence CAILLOT secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du secteur fonctionnement des services parisiens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:	Direction des immeubles et de la logistique Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphanie BRUN secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Carole BLESTEL-FEFFER secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des commissions administratives paritaires
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux des commissions administratives paritaires des corps des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Françoise AUBURTIN NAVARO secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Noëlle VALASTRO
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claire FARES
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Annie BARBOT
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Géraldine AUFFRAIS
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Hélène LAMY secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Josiane CHANSON
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valérie VILLEDIEU
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valérie VAN DEN BERGH
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christel SALOM-GOMIS
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sandrine MOZER agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Gwenaëlle MENETRIER-BALOUIN
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laureline MARIN
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rachida LE GALL
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Christelle KORN
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Stéphanie HADDADI
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Effimia GROULLERO
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lise ESNOL
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claire DOMENECH
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anne BRELET
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nathalie BORNER
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Esther BERTHONNEAU
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Naoual ATRAOUI
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 4°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sylvie Vincent ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Catherine SARAMITTO adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marielle SACHER
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anne ROUSSEAU-DELAHAYE
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle RIMBERT
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anne-Sophie MULLER
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lydia MERLE
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valérie HAMON
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Noëlle GUIHO
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christèle DUBOIS
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Annie BRIAND
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Martine BERNIER
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nelly BELLIOT
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Alberte Barreau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Corinne BAIOCCO
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Martine AMAILLAND
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 3°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Maria PREVOST secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef du bureau de la comptabilité étranger et responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Elisabeth PORTE adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger Frédérique BIELLMANN, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, Jennyfer CAROUPANIN, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Céline MUSIKAS secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Monique MAISONNEUVE secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes au chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dominique LAFITTE secrétaires de chancellerie de classe normale, responsables de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Laurence GAUVIN
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Dalinda BEN AYED secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Florence BASTIEN
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes 2°
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nadine BELARBI secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Aurélie MOCŒUR secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christine FLACHIER adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation et des concours
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie BELOU-AFFRE secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle égalité des chances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sylvie ANNAVAL agente chargée des fonctions budgétaire et comptable
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Manuela DOUILLARD chef du secteur B et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nadine VIVANT
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Carole VAL adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claire DOUCERAIN secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Rose-Anne BENOISTEL adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Carole BEGUIN-HAVYARIMANA
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marion GUELY-TONNERRE adjointe au chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, cadre contractuelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anne-Marie BORTOT secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et chef du bureau des moyens des postes à l'étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Samantha MARTEL cadre contractuelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nadiège BAFCOP conseillers des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Françoise SELLIER conseillère des affaires étrangères, déléguée pour la politique sociale, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Honorine PEREZ secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Odette TIMMERMANS secrétaire des affaires étrangères principale, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anne-Marie FEFEU secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anne NGUYEN-ROBION chef du bureau des voyages et des missions
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lucie MASSON adjointe au chef de bureau, secrétaires des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sophie RENAUD secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau de la gestion et de la reconstitution de carrières
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jeanne NJOCK secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du bureau de la gestion et reconstitution de carrières et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Corinne CRESPEL-SAOUT secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Laure BOZZI secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anne-Claire FOREAU secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des interventions
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Clémence WEULERSSE secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Isabelle CHARON secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lorène LEMOR conseillère des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Ann'Laure HARE-JONACK secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des personnels, chef du bureau des agents contractuels à durée déterminée, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Caroline JOLY secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Clémence BESSIERE secrétaire des affaires étrangères stagiaire, adjointe au chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Aude TOULOUSE
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Delphine GOEPP-L'AOT conseillères des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Virginie BIOTEAU secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042713180 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	SUR LE RHIN (RPN) POUR LA PRISE EN COMPTE DU STANDARD EUROPÉEN ÉTABLISSANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES BATEAUX DE NAVIGATION INTÉRIEURE ACTUALISÉ (ES-TRIN 2019/1), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 29 MAI 2019
Objet:	à tous les bâtiments astreints à arborer une signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2 ou 3 aire de stationnement le long de l'Ilmenaue du p.k. 524,20 au p.k. 524,70. » RÉSOLUTION 2019-I-11 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA
Groupe:	COMMISSION CENTRALE POUR LA

JORFTEXT000042713148 (source JORF)

affectation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	NAVIGATION DU RHIN (RPNR) ET DU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION
Objet:	à tous les bâtiments astreints à arborer une signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2 ou 3 aire de stationnement le long de l'Ilmenaue du p.k. 524,20 au p.k. 524,70. » RÉSOLUTION 2019-I-11 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA
Groupe:	COMMISSION CENTRALE POUR LA

JORFTEXT000042713148 (source JORF)

affectation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	NAVIGATION DU RHIN (CCNR) RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE VISITE DES
Objet:	à tous les bâtiments astreints à arborer une signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2 ou 3 aire de stationnement le long de l'Ilmenaue du p.k. 524,20 au p.k. 524,70. » RÉSOLUTION 2019-I-11 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA
Groupe:	COMMISSION CENTRALE POUR LA

JORFTEXT000042713148 (source JORF)

affectation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	BATEAUX DU RHIN (RVBR) DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA
Objet:	à tous les bâtiments astreints à arborer une signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2 ou 3 aire de stationnement le long de l'Ilmenaue du p.k. 524,20 au p.k. 524,70. » RÉSOLUTION 2019-I-11 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA
Groupe:	COMMISSION CENTRALE POUR LA

JORFTEXT000042713148 (source JORF)

affectation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Chloé Goupille conseillère technique Europe
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2020-12-14"
cabinet="Président de la République"

JORFTEXT000042713140 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Cécile Ondoa Abeng conseillère Amériques, prospective internationale
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2020-11-23"
cabinet="Président de la République"

JORFTEXT000042713140 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Anne Laude conseillère éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2020-11-23"
cabinet="Président de la République"

JORFTEXT000042713140 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Walid Fouque conseiller Asie et Océanie
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2020-11-16"
cabinet="Président de la République"

JORFTEXT000042713140 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Charles-Henri Weymuller conseiller macro-économie et politiques commerciales
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

JORFTEXT000042713140 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sophie Walon conseillère discours adjointe
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

JORFTEXT000042713140 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie Audouard conseillère Afrique - diasporas
Objet:	à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

JORFTEXT000042713140 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Teymouraz Gorjestani
Objet:	conseiller technique Asie et Amériques
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2020-11-23"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000042713140 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Thierry Coulhon
Objet:	conseiller éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2020-11-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000042713140 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Valdes Eric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Coignat Jérémy
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bouchenoire Alexandre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Herrera Thomas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Favrel Emmanuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bories Ludovic
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Sauzéat Patrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nicolosi Lionel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Nabo Théophile
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Tillier Rémi
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	De Froissard De Broissia Xavier
Objet:	au grade de major

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Casas Christophe
Objet:	au grade de major

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Maisto André
Objet:	au grade de major

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Kremser Geoffrey
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Desanaux Anthony
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Moirez Ludovic
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lahaye Axelle
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pothon Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Collatini Anne-Julie
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Savalli Joseph
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Molnar Franck
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Lecomte Christophe
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Salvador Enrique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Geoffroy Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2021-01-01"

INTJ2036647S (source BOMI)

promotion

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Christophe ANSIAUX
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes et Fédération Autonome des Syndicats du Ministère de l'Intérieur (UNSA-FASMI) Titulaires
Remplace:	M. Benjamin GAYRARD
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

INTC2032852A (source BOMI)

désignation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Pierrick AGOSTINI
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes et Fédération Autonome des Syndicats du Ministère de l'Intérieur (UNSA-FASMI) Titulaires
Remplace:	Mme Fatima AZZAZ
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

INTC2032852A (source BOMI)

désignation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Salima DJELLOUL
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes et Fédération Autonome des Syndicats du Ministère de l'Intérieur (UNSA-FASMI) Suppléante
Remplace:	M. Pierrick AGOSTINI
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

date_debut="2021-01-01"
suppleant

INTC2032852A (source BOMI)

désignation

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Joachim Claudet Directeur de Recherche de 2ème classe
Objet:	chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut écologie et environnement pour 30% de son temps de travail
Groupe:	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut écologie et environnement

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"

DEC210‘176INEE (source BOCNRS)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Simon Saule Directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche susvisée du 1er janvier 2021 jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

DEC202292INSB (source BOCNRS)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.