JORFTEXT000042740151


De: Simon (Jean-Christophe)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
Remplace:M. Goven (François)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Simon (Jean-Christophe)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
Remplace:M. Goven (François)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Gomont (Patrick)
maire de Bayeux (Calvados), président de la communauté de communes Bayeux intercom, vice-président du conseil régional de Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
Remplace:M. Mourisard (Christian)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Chauvet (Vincent)
maire d'Autun (Saône-et-Loire), vice-président de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
Remplace:M. Durand (Jean-Dominique)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Mengoli (Bruno)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
Remplace:M. Simon (Jean-Christophe)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Herbillon (Didier)
maire de Sedan (Ardennes), vice-président de la communauté d'agglomération Ardenne métropole
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
Remplace:M. Duclos (Gérard)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Barbarin (Juliette)
conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
Remplace:Mme Clert (Anne-Bénédicte)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Le Clech (Sylvie)
inspectrice des patrimoines, collège archives
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
Remplace:Mme Masson (Agnès)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
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nomination
26 Décembre 202026/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.