JORFTEXT000042743148
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David MASLARSKI
Objet:
rapporteur de l'affaire enregistrée le
22 avril 2016
sous le n° 01-40-16
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Enedis
JORFTEXT000042743148
(source JORF)
désignation
27 Décembre 2020
27/12/2020
De:
DE LAROSIERE DE CHAMPFEU (ci-après « membre désigné »)
Objet:
pour l'instruction de la demande de sanction présentée par la société Nucleosun
en application de l'article R. 134-30 du code de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Enedis
JORFTEXT000042743148
(source JORF)
désignation
27 Décembre 2020
27/12/2020
