JORFTEXT000043054153

De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 161 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043054153(source JORF)
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043054153(source JORF)
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043054153(source JORF)
désignation
27 Janvier 202127/01/2021