| Objet: | au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé |
