JORFTEXT000043070575

De: Olivier RICO
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc GUITARD
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
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nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guibert HEJOAKA
Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la Fédération des entreprises locales
Membre suppléant
Remplace:M. Fabien GUEGAN
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
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nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre SITKO
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Olivier MORZELLE
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
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nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Michel Ange PARRA
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Baptiste DOLCI
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
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nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Denis RAMBAUD
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
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nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent BRESSON
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
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nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Fabien GUEGAN
Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la Fédération des entreprises locales
Membre titulaire
Remplace:M. Pierre de LA RONDE
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
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nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent BRESSON
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:M. Jérôme DUCHENE
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
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nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Françoise COMTE-RICUR
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Remplace:M. Fabrice MUNIER-JOLAIN
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
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nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sandie MICHELIS
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:M. Pierre SITKO
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
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nomination
28 Janvier 202128/01/2021