JORFTEXT000043076426
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie BOISSARD
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2021-01-26
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000043076426
(source JORF)
disponibilité
29 Janvier 2021
29/01/2021