pour l'accès

au grade d'inspecteur général du développement durable établi

au titre de l'année 2020, l'inspectrice de l'administration du développement durable

député

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Président

député

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

sénateur

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

sénatrice

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Démocrates apparentés

à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

inspectrice des finances publiques

agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication (groupe I), placé auprès de la cheffe de service, déléguée à l'information et à la communication du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

administratrice civile hors classe

sous-directrice des formations et de l'insertion professionnelle au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

professeur des Universités - praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire de Limoges

membre du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au titre des personnalités qualifiées

chef de la mission ministérielle d'audit interne de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

directrice de l'audit interne du groupe Renault

au mandat

membre du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information au service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles, à l'administration centrale du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

première présidente de la cour d'appel de Bordeaux

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

première présidente de cour d'appel

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Donato FELLA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre la société civile professionnelle « Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO »

suivant arrêté du

ayant pour nom d'usage DRISSI CHBIHI-ROSSI, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LCC NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LCC NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Karène PINHAS-BATAILLE et Laurent GRANIER, SELARL de notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick FABRE, Emmanuel MASSENET et Emmanuelle GALHAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Guy SIATA, Anthony MURCIA et Nathalie BRINES-BASS »

administratrice civile hors classe

sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

au sein du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

avec une période probatoire de six mois

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint des territoires de Vaucluse

administrateur civil

directeur départemental délégué adjoint du Bas-Rhin au sein de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Grand Est

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

directeur du travail

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint des territoires du Jura

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe

directrice départementale adjointe des territoires du Bas-Rhin

ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts

directrice départementale adjointe des territoires du Loiret

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel

sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées

administrateur général

chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

dont les résidences administratives sont à Paris (75509)

à exercer les contrôles prévus à l'article L. 2342-52 du code de la défense pour ce qui concerne les installations et activités relevant du ministre de la défense ou relatives aux matériels de guerre ou aux matériels soumis à procédure spéciale d'exportation au sens des articles L. 2331-1 à L. 2353-13 du code de la défense et aux activités régies par un marché passé au nom du ministre de la défense

ingénieure générale hors classe de l'armement

à exercer les contrôles prévus à l'article L. 2342-52 du code de la défense pour ce qui concerne les installations et activités relevant du ministre de la défense ou relatives aux matériels de guerre ou aux matériels soumis à procédure spéciale d'exportation au sens des articles L. 2331-1 à L. 2353-13 du code de la défense et aux activités régies par un marché passé au nom du ministre de la défense

professeure agrégée hors classe

sous-directrice de la transformation numérique au sein de la direction du numérique pour l'éducation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice « modernisation - administration - numérique » (MAN) à la direction des affaires maritimes (DAM)

au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la mer

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage de la modernisation de la fonction achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage des achats de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau achats informatiques et de télécommunication

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur civil hors classe, chef du bureau performance

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau du système d'information achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A, responsable du pôle PME, sourcing, innovation

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau conseil juridique

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A, chef du bureau achats fournitures, prestations générales et intellectuelles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur civil hors classe, responsable du pôle professionnalisation de la filière achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier et performance interne

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat

cheffe de mission, cheffe du bureau communication

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachées d'administration hors classe, cheffe de la mission mobilité

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

cheffe de mission, cheffe du bureau conseil budgétaire et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration, responsable du pôle achats responsables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

secrétaire administrative de classe exceptionnelle chargée du suivi de la performance interne et budget, ainsi que

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, directeur du plan achat

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

administratrice générale, sous-directrice de la politique et des stratégies achat

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

administratrice générale, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines, au pôle de coordination des affaires générales

au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT)

dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du pôle de coordination des affaires générales

au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT)

dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

haut-commissaire aux compétences

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent contractuel

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour

au nom du ministre

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

conservateur général du patrimoine, chef du service historique de la défense par intérim, pour la communication

par dérogation

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie

au nom du ministre

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour

au nom du ministre

administrateur civil hors classe, adjoint au chef de la délégation des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la délégation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur général du patrimoine, chef du service historique de la défense par intérim

dans la limite des attributions du service historique de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la délégation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du département des finances et du pilotage

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la stratégie et de l'expertise du logement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, secrétaire général du service historique de la défense

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure cadre technico-commerciale, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment

au nom du ministre

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Reims

contractuelle, gestionnaire

pour le site de gestion de Reims

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Besançon

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion d'Amiens

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général des mines, chef de la direction du système d'information

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation

attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

chef de la division « Mobilité et carrières », et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation-concours »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef adjoint du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais

chef adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur civil, chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et

au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Marchés et immobilier »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT

mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Grands comptes »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division des prestations financières, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

cheffe de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière d'Amiens

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au cheffe de la section Dépense

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Support et services aux agents et au management », et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

adjointe au chef de l'unité, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

cheffe de l'unité, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de l'unité de gestion des cadres A, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché principal d'administration de l'Etat, pour signer tous actes relatif à la gestion des ressources humaines de proximité de la direction interministérielle du numérique

attaché d'administration

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique

attachée d'administration

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés

ingénieur général des mines

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN)

ingénieur général des mines

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO)

agent contractuel, pour la mission DATA (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Ouverture et partage des données (département Etalab)

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants

agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab)

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants

agent contractuel, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV)

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants

agent contractuel, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Conseil et maîtrise des risques (département PSN)

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants

agent contractuel, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV)

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants

agent contractuel, pour le pôle Hypervision (département ISO)

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants

agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO)

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants

agent contractuel, pour le pôle Exploitation des données (département Etalab)

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants

ingénieur en chef de l'armement, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV)

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants

agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants

agente contractuelle

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab »