JORFTEXT000043090775

De:	Marc TSCHIGGFREY
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets membre suppléant
Remplace:	Mme Juliette TRIGNAT
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination