JORFTEXT000043185252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre TREMOLIERE
représentant la direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Pierre RAMAIN
représentant la direction générale du travail ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Marc PAPINUTTI
représentant la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Samuel JULIEN
représentant la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Jean-François de MONTGOLFIER
représentant la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Denis DARNAND
représentant la direction générale de la cohésion sociale ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Jean-Loup VELUT
au titre de la Coopération Maritime, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Joël SCHOENHER
au titre de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Jérôme SADDIER
au titre du Crédit Coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Gérard ROYER
au titre de l'Office Central de la Coopération à l'École
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Michel ROUX
au titre de BPCE, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Eric PLAT
au titre de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Patrick PELE
au titre de France Groupements
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Olivier MUGNIER
au titre de la Fédération Nationale des Coopératives des Consommateurs, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Stéphane MONTUZET
au titre du réseau Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Vincent LOURIER
au titre de Les Coop'HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Dominique LEFEBVRE
au titre de la Fédération Nationale Crédit Agricole, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Jacques LANDRIOT
au titre de la Confédération Générale des Scop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Pete KIRKHAM
au titre de Habicoop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Daniel CHABOD
au titre de Les Coop'HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Jean-Louis BANCEL
au titre de Coop FR, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Lorraine PUZIN
représentant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Caroline HUMBERT
représentant la direction de la législation fiscale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Marie-Sarah DIB
représentant la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Sarah DEVOUCOUX
représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Virginie BEAUMEUNIER
représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
. Annie VIROT
au titre de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Marion ROBERT
au titre de Habicoop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Laurence RENOULT
au titre de la Fédération Nationale du Crédit Agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Florence RAINEIX
au titre de la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Anne-Claire PIGNAL
au titre du Réseau CAE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Marine NOSSEREAU
au titre de La Coopération Agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Caroline NAETT
au titre de COOP FR, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Claudine MULLER
au titre de la Fédération Nationale des Coopératives des Consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Isabelle FERRAND
au titre de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Anne-Charlotte DONSE
au titre de France Groupements, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Françoise DESPRET
au titre de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Alexandra BOUTHELIER
au titre de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Véronique BLIN
au titre de La Coopération Agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000043185252
(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Fatima BELLAREDJ
au titre de la Confédération Générale des Scop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000043185252
(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Véronique BARAIZE
au titre de l'Office Central de la Coopération à l'École
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Stéphane NECK
membre du Haut Conseil de la Coopération Agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
David HIEZ
professeur de droit privé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Jérôme FAURE
ancien délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Emmanuelle ROUXEL
commissaire aux comptes, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Chantal CHOMEL
vice-présidente du conseil d'administration du Crédit Coopératif
membre du collège de l'Autorité de la concurrence et administratrice de l'école supérieure d'agriculture d'Angers (ESA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Sonia CAPELLI
professeure et co-responsable de la chaire de recherche Lyon 3 Coopération, université Jean Moulin Lyon 3
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021
De:
Elisa FAMERY
représentant la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
date_debut
=
"
2021-03-01
"
JORFTEXT000043185252
(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021