chargé de mission au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs de l'Etat

sous-directeur au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et la relance

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs de l'Etat

membres du conseil d'orientation de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes

personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de la santé

membres du conseil d'orientation de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes

personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de la santé

dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseurs titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseurs titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseurs titulaires

divorcée LE PAPE

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseurs titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur titulaire

notaires associées

notaires associées

de

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « FIDELIS NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FIDELIS NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Eric DETCHESSAHAR, Aude DE RATULD-LABIA, notaires associés »

huissière de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « LBL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « LBL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice

huissière de justice

huissier de justice associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FOUILLET-KAWALA, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Patrick MATHIEU, Rémy RIPOLL, Pascale AZEMA, Johan MATHIEU, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS LES BAINS SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ANDERNOS LES BAINS »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, RICHARD, PALAZZOLO »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Montpellier

administrateur civil hors classe

sous-directeur du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

avec une période probatoire de six mois

administratrice civile hors classe

sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

administrateur civil hors classe

adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

agent contractuel de catégorie B

régisseur titulaire d'avances et de recettes

auprès de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux

maréchal des logis

régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète de Cognac

sous-préfète hors classe

administratrice territoriale hors classe

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure

sous-préfète d'Evreux

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Eure

sous-préfet hors cadre

administrateur territorial hors classe détaché

sous-préfet de Cognac

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda

brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 9 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020

Nommé maréchal des logis à titre exceptionnel le 28 décembre 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

brigadier, arme blindée et cavalerie ; 5 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 janvier 2021

Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 2 janvier 2021

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

brigadier ; 3 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020

décédé des suites de ses blessures le 23 décembre 2020

Nommé gendarme à titre exceptionnel le 23 décembre 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

chasseur de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020

Promu brigadier à titre exceptionnel le 28 décembre 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

chasseur de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020

Promu brigadier à titre exceptionnel le 28 décembre 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

sergente, troupes de marine ; 15 ans de services. Mortellement blessée dans l'accomplissement de son devoir le 2 janvier 2021

Promue sergente-chef à titre exceptionnel le 2 janvier 2021

Citée

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

adjudant ; 13 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020

Promu major à titre exceptionnel le 22 décembre 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

représentant la direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale du travail ou son représentant

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction des affaires civiles et du sceau

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale de la cohésion sociale ou son représentant

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

au titre de la Coopération Maritime, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre du Crédit Coopératif

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de l'Office Central de la Coopération à l'École

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de BPCE, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de France Groupements

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération Nationale des Coopératives des Consommateurs, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre du réseau Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de Les Coop'HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération Nationale Crédit Agricole, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Confédération Générale des Scop

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de Habicoop

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de Les Coop'HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de Coop FR, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

représentant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction de la législation fiscale

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale des entreprises

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

. Annie VIROT

au titre de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de Habicoop

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération Nationale du Crédit Agricole

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre du Réseau CAE

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de La Coopération Agricole

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de COOP FR, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération Nationale des Coopératives des Consommateurs

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de France Groupements, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de La Coopération Agricole

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Confédération Générale des Scop

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de l'Office Central de la Coopération à l'École

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

membre du Haut Conseil de la Coopération Agricole

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

professeur de droit privé

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

ancien délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

commissaire aux comptes, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

vice-présidente du conseil d'administration du Crédit Coopératif

membre du collège de l'Autorité de la concurrence et administratrice de l'école supérieure d'agriculture d'Angers (ESA)

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

professeure et co-responsable de la chaire de recherche Lyon 3 Coopération, université Jean Moulin Lyon 3

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

représentant la direction générale du Trésor

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

suppléante

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

suppléante pour l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

titulaire

membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membre suppléant

ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos

en résidence à Manille

administratrice territoriale hors classe

durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

secrétaire général à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

adjoint au chef de section ABC du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

adjoint au chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

responsable d'unité de commande publique à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du

susvisé

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieure en chef des mines, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels, et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du

susvisé

ingénieur général des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du

susvisé

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et à son adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la chef du service des risques naturels et hydrauliques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

attachée d'administration de l'Etat, chef de pôle

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions et commandes d'achat d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € HT par opérateur économique, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques

attachée hors classe d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du

susvisé

ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du

susvisé

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directrice santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieure du génie sanitaire

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention, et à son adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention

dûment rempli ou mis à jour ; rapports de situation sur la mise en œuvre de questions de protocole (PQ) spécifiques de l'USAP-CMA ; renseignements sur des préoccupations significatives de sûreté (SSeC) ; mises à jour du CAP ; toute autre information pertinente sur la sûreté, telle que la législation nationale sur la sûreté de l'aviation et les procédures et pratiques relatives à la sûreté en place dans les aéroports

le Conseil et le Secrétaire général d'envisager de créer un Programme universel OACI d'audits de supervision de la sûreté (USAP)

Considérant que l'Assemblée de l'OACI, réunie en sa 38e session, a prié instamment tous les États membres de soutenir entièrement l'OACI en acceptant les missions de l'USAP-CMA programmées par l'Organisation, en facilitant le travail des équipes de l'USAP-CMA et en établissant et soumettant à l'OACI tous les documents exigés

Reconnaissant que la mise en œuvre effective des plans d'action correctrice (CAP) des États visant à remédier aux carences décelées au cours des activités de l'USAP-CMA constitue une partie intégrante et cruciale du processus de surveillance et permet d'atteindre l'objectif général de renforcer la sûreté de l'aviation dans le monde

Rappelant que la responsabilité d'assurer la sûreté de l'aviation incombe en dernier ressort aux États membres

Sont convenus de ce qui suit

Article 1er

Activités de l'USAP-CMA - Généralités

1. La Partie française convient par le présent Accord de participer pleinement à l'USAP-CMA en prenant part à toutes ses activités et en s'engageant à fournir les renseignements relatifs à l'établissement et à la mise en œuvre de ses systèmes de sûreté de l'aviation et de supervision de la sûreté, à la demande de l'OACI. Les activités de l'USAP-CMA portent sur les dispositions de l'Annexe 17 - Sûreté à la Convention relative à l'aviation civile internationale (« Convention de Chicago ») et les dispositions pertinentes de l'Annexe 9 - Facilitation liées à la sûreté

ainsi que le plan de transition qui s'y rattache

le Conseil et le Secrétaire général d'envisager de créer un Programme universel OACI d'audits de supervision de la sûreté (USAP)

Considérant qu'à sa 187e session, le Conseil

le besoin de déterminer la nature et l'orientation futures de l'USAP et

brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 9 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020

Nommé maréchal des logis à titre exceptionnel le 28 décembre 2020

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

brigadier, arme blindée et cavalerie ; 5 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 janvier 2021

Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 2 janvier 2021

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

brigadier ; 3 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020

décédé des suites de ses blessures le 23 décembre 2020

Nommé gendarme à titre exceptionnel le 23 décembre 2020

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

adjudant-chef ; 26 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

lieutenant ; 23 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020

Promu lieutenant-colonel à titre exceptionnel le 22 décembre 2020

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

chasseur de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020

Promu brigadier à titre exceptionnel le 28 décembre 2020

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

chasseur de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020

Promu brigadier à titre exceptionnel le 28 décembre 2020

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

sergente, troupes de marine ; 15 ans de services. Mortellement blessée dans l'accomplissement de son devoir le 2 janvier 2021

Promue sergente-chef à titre exceptionnel le 2 janvier 2021

Citée

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

adjudant ; 13 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020

Promu major à titre exceptionnel le 22 décembre 2020

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

secrétaire générale de l'École nationale supérieure Louis-Lumière

Technicienne CNRS

assistante de prévention au sein de l'unité de service et de recherche n°2002 intitulée centre international de recherche sur les esclavages et les post—esclavages

à compter du 1‘«"janvier 2021

Professeure des Universités à l'Université Paris-Saclay

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DE0191237DGD8 portant renouvellement de l'UMRSSO2

Directeurde Recherche de 1° classe

Directeur de l'unité mi$❮te de service susvisée jusqu'à la date de fin de mandat de l'unité

pour la durée fixée dans la décision DE0171285DGDS portant notamment renouvellement de IÏUMS n° 3562

directrice de recherche

directrice adjointe par intérim de l'unité propre de recherche susvisée

de

Professeur, dans la limite de 5 000 € HT maximum

Ingénieur d'étude. dans la limite de 5 000 € HT maximum, aux fins

mentionnées à l'article 1"

dans la limite de 5 000 € HT maximum

Directrice de recherche. dans la limite de 5 000 € HT maximum

Maître de Conférences, aux fins

mentionnées à l'article 1"

directeur de l'unité UPR3212

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice adjointe, à

directrice adjointe et à

directrice de l'unité UAR833

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint et à

Technicien

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR3728

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistante ingénieur. aux fins

mentionnées à l'article 1°f

directeur de l'unité UMR7177

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistante ingénieur, aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité GDR725

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits diSponibles de l'unité

les actes suivants

directeur du GDR3536, intitulé Architecture et Dynamique du Noyau et des Génomes

uniquement les actes relevant de leur GDR respectif

directeur du GDR2097 intitulé Navier-Stokes 2.00, et à

uniquement les actes relevant de leur GDR respectif

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à

uniquement les actes relevant de leur GDR respectif

directeur de l'unité UMR5672

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur d'études CNRS

assistante de prévention au sein de l'unité de recherche n°8591 intitulée laboratoire de Géographie Physique

IE1C

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR8535

à compter du 26/02/2021

IR1

chargé de sécurité des systèmes d'information adjoint de l'unité UMR9015

à compter du 11/02/2021

IEHC

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR9015

à compter du 11/02/2021

directeur adjoint et à

Technicien

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR6024

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint et à

Technicien

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directrice de l'unité UMR5062

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité FR3411

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Mme

directrice adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR5600

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint et à

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directrice de l'unité UAR3721

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directrice de l'unité UAR3602

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité UAR3668

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UAR3453

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint et à

Technicien

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR6042

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint scientifique de l'institut national des sciences de l'information et de leurs interactions, en charge du domaine « Calcul et données ouvertes de la recherche / Europe et International »

chargé de mission institut à l'institut national des sciences de l'information et de leurs interactions

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directrice adjointe par intérim et à

directeur de l'unité UMR6587

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint et à

uniquement les actes relevant de ce GDR . Article 3

directeur du GDR3544 intitulé Sciences du bois

uniquement les actes relevant de ce GDR . Article 3

Ingénieur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er ; et à

uniquement les actes relevant de ce GDR . Article 3

directrice de l'unité UMR6602

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de Recherche, à

uniquement les actes relevant de ce GDR

Ingénieur de recherche, et à

uniquement les actes relevant de ce GDR

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er ; et à

uniquement les actes relevant de ce GDR

directrice du GDR2110 intitulé Deep Underground Physics

uniquement les actes relevant de ce GDR