JORFTEXT000043190634
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DEBACKER (Stéphanie)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
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2021-03-23
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magistrat
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Assesseur
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JORFTEXT000043190634
(source JORF)
renouvellement
28 Février 2021
28/02/2021