administratrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » (création)

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la politique de l'alimentation à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

temporairement la médecine dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

praticien contractuel

au sein du service de neuroradiologie interventionnelle, dirigé par le Professeur Louis BOYER - Centre hospitalier universitaire de Strasbourg

sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, dirigé par le Professeur Mimoun - Hôpital Saint-Louis, groupe hospitalo-universitaire APHP Nord - Université de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service de chirurgie digestive, dirigé par le Professeur Patrick Rat - Centre hospitalier universitaire de Dijon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie »

praticien contractuel

au sein du centre d'oncologie SIREDO, dirigé par le Professeur Daniel Orbach - Institut Curie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service de chirurgie urologique, dirigé par le Docteur Saad Ed-Dine Fadli - Centre hospitalier de Perpignan, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service d'urologie, dirigé par le Professeur Pierre Bigot du centre hospitalier universitaire d'Angers, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

directrice du Centre Pompidou-Metz

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

personnalité désignée

en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

conservatrice en chef du patrimoine

directrice du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye

président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseurs titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseurs titulaires

assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

administratrice territoriale

dans le corps des sous-préfets

mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour la régie de recettes

mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin

administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée à la direction nationale des vérifications de situations fiscales

administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est

administrateur général des finances publiques de classe normale de 5e échelon, affecté dans le département du Rhône

directeur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est

du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

l'agent, à l'exception des agents affectés dans la filière maritime ou aérienne pour lesquelles la durée minimale s'apprécie indifféremment pour toutes les qualifications relevant de cette filière

ANNEXE 2

Administration centrale, Emploi de chef de bureau ou assimilé, 5 ans

Direction générale des douanes, et droits indirects (DGDDI), Emploi occupé par un inspecteur principal des douanes, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers, 7 ans

Emplois de formateurs permanents généralistes des écoles de Tourcoing et La Rochelle

l'agent, à l'exception des agents affectés dans la filière maritime ou aérienne pour lesquelles la durée minimale s'apprécie indifféremment pour toutes les qualifications relevant de cette filière

ANNEXE 2

Administration centrale, Emploi de chef de bureau ou assimilé, 5 ans

Direction générale des douanes, et droits indirects (DGDDI), Emploi occupé par un inspecteur principal des douanes, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers, 7 ans

Emplois de formateurs permanents généralistes des écoles de Tourcoing et La Rochelle

l'agent, à l'exception des agents affectés dans la filière maritime ou aérienne pour lesquelles la durée minimale s'apprécie indifféremment pour toutes les qualifications relevant de cette filière

ANNEXE 2

Administration centrale, Emploi de chef de bureau ou assimilé, 5 ans

Direction générale des douanes, et droits indirects (DGDDI), Emploi occupé par un inspecteur principal des douanes, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers, 7 ans

Emplois au sein des raffineries

l'agent, à l'exception des agents affectés dans la filière maritime ou aérienne pour lesquelles la durée minimale s'apprécie indifféremment pour toutes les qualifications relevant de cette filière

ANNEXE 2

Administration centrale, Emploi de chef de bureau ou assimilé, 5 ans

Direction générale des douanes, et droits indirects (DGDDI), Emploi occupé par un inspecteur principal des douanes, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers, 7 ans

Emplois au sein des raffineries

Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon), Saint-Quentin, Strasbourg énergies Grand-Est, Strasbourg Entzheim, Toulouse Blagnac, Toulouse-Portet, Tours, Troyes, Vallard, Vesoul ;, Chef de bureau de viticulture :, Blois, Bourg-en-Bresse, Bourges, Cognac, Eauze, Epernay, Gaillac, Jonzac, Saintes, Tours, Chef de bureau de cidriculture :, Caen cidriculture ;, Chef de bureau de garantie :, Strasbourg ;, Secrétaire général :, Amiens, Annecy, Antilles-Guyane DI, Bayonne, Besançon, Bretagne, Caen, Centre Val de Loire, Chambéry, Clermont-Ferrand, Corse, Guyane, Mulhouse, Perpignan, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse ;, Chef du service régional d'enquêtes :, Amiens, Annecy, Bayonne, Besançon, Bretagne, Caen, Centre Val de Loire, Chambéry, Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Mulhouse, Perpignan, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse ;, Chefs de Services Douaniers de la Surveillance :, Amiens BSI, Annecy BSI, Ax les Thermes BSI, Baie-Mahault BSE, Bâle-Mulhouse aéro BSE, Bayonne BSI, Bellegarde BSE, Besançon BSI, BGAS ENDLR, Blagnac BSE, Bourg-en-Bresse BSI, Bourg-

l'agent, à l'exception des agents affectés dans la filière maritime ou aérienne pour lesquelles la durée minimale s'apprécie indifféremment pour toutes les qualifications relevant de cette filière

ANNEXE 2

Administration centrale, Emploi de chef de bureau ou assimilé, 5 ans

Direction générale des douanes, et droits indirects (DGDDI), Chef de bureau de douane / bureau de viticulture - contributions indirectes :, Ajaccio, Albi, Amiens, Angoulême, Annecy, Auch, Bastia, Bayonne, Besançon, Brest, Brive, Caen, Cahors, Carcassonne viti-CI, Chambéry, Châteauroux, Cherbourg, Clermont-Ferrand, Colmar viti-CI, Compiègne, Degrad-des-Cannes, Delle, Ennery, Ferney-Voltaire, Fort de France, Fort de France messageries, Grenoble, Gueret, Haguenau, La Pointe Jarry, La Rochelle Pallice, Le Lamentin aéroport, Le Port, Le Raizet, Limoges, Longoni, Lons-le-Saunier, Lorient, Montauban, Mont-de-Marsan, Morteau, Mulhouse, Narbonne viti-CI, Niort, Orléans, Pau, Perpignan, Perpignan viti-CI, Pointe-à-Pitre port, Poitiers, Pontarlier, Port-la-Nouvelle, Porta, Reims, Rennes, Rodez, Saint-Brieuc, Saint-Denis Gillot Aeroport, Saint-Julien Bardonnex, Saint-Laurent-du-Maroni, Saint-Louis Autoroute, Saint-Malo

BSI

Bourges BSI, Brest BSE, Caen-Ouistreham BSI, Cayenne aéroport BSE, Cayenne BSI, Chamonix BSI, Charleville BSI, Cherbourg Port BSE, Clermont-Ferrand BSI, Dax BSI, Delle BSE, Ferney Voltaire BSE, Fort de France BSE, Frouzins BSI, Grenoble BSI, Hendaye BSI, La Rochelle BSE, La Trinité BSE, Laon BSI, Le Lamentin BSE, Le Marin BSE, Le Perthus auto BSI, Le Port BSE, Le Raizet BSE, Limoges BSI, Millau BSI, Modane BSI, Montmélian BSI, Mulhouse BSI, Narbonne BSI, Nogent sur Oise BSI, Pau BSI, Perpignan BSI, Poitiers BSI, Pontarlier BSE, Port Vendres BSE, Porta BSE, Reims BSI, Rennes BSI, Roscoff BSI, Saint-Denis Gillot BSE, Saint-Georges de l'Oyapock BSE, Saint-Julien BSE, Saint-Julien BSI, Saint-Laurent BSE, Saint-Louis autoroute BSE, Saint-Louis Bâle gares BSE, Saint-Malo BSE, Saverne BSI, Strasbourg-Entzheim BSI, Tours BSI, Trois Frontières BSE, Vallard BSE ;, Autres emplois de chefs de service :, Chef pôle pilotage opérationnel service garde-côtes Antilles Guyane, 10 ans

l'agent, à l'exception des agents affectés dans la filière maritime ou aérienne pour lesquelles la durée minimale s'apprécie indifféremment pour toutes les qualifications relevant de cette filière

ANNEXE 2

Administration centrale, Emploi de chef de bureau ou assimilé, 5 ans

Direction générale des douanes, et droits indirects (DGDDI), Chef de bureau de douane / bureau de viticulture - contributions indirectes :, Ajaccio, Albi, Amiens, Angoulême, Annecy, Auch, Bastia, Bayonne, Besançon, Brest, Brive, Caen, Cahors, Carcassonne viti-CI, Chambéry, Châteauroux, Cherbourg, Clermont-Ferrand, Colmar viti-CI, Compiègne, Degrad-des-Cannes, Delle, Ennery, Ferney-Voltaire, Fort de France, Fort de France messageries, Grenoble, Gueret, Haguenau, La Pointe Jarry, La Rochelle Pallice, Le Lamentin aéroport, Le Port, Le Raizet, Limoges, Longoni, Lons-le-Saunier, Lorient, Montauban, Mont-de-Marsan, Morteau, Mulhouse, Narbonne viti-CI, Niort, Orléans, Pau, Perpignan, Perpignan viti-CI, Pointe-à-Pitre port, Poitiers, Pontarlier, Port-la-Nouvelle, Porta, Reims, Rennes, Rodez, Saint-Brieuc, Saint-Denis Gillot Aeroport, Saint-Julien Bardonnex, Saint-Laurent-du-Maroni, Saint-Louis Autoroute, Saint-Malo

directeur du Bureau du CNRS à BRUXELLES