JORFTEXT000043235756


De: Michel CHOUKRI
Objet:
membre suppléant de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Philippe DI MARCO
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: François GROSDIDIER
maire de Metz, 57000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Remplace:M. Jean-Claude GAUDIN
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Thierry FALCONNET
maire de Chenôve, 21300 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Remplace:M. Patrick DEGUISE
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Roland BRUNO
maire de Ramatuelle, 83350 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Remplace:M. Roger COHARD
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Martine AUBRY
maire de Lille, 59000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Remplace:M. Roland RIES
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Claire PEIGNE
maire de Morancé, 69480 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Remplace:M. Alexandre TOUZET
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Fabienne MENICHETTI
maire d'Ottange, 57840 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Remplace:Mme Martine VOIDEY
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Catherine JULLIEN-BRECHES
maire de Megève, 74120 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Remplace:Mme Karine KAUFFMANN
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.