JORFTEXT000043235936
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Hetzel
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Bas-Rhin
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000043235936
(source JORF)
désignation
11 Mars 2021
11/03/2021
De:
Geneviève Levy
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Var
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Var
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000043235936
(source JORF)
désignation
11 Mars 2021
11/03/2021
