JORFTEXT000043261864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire PIAN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
date_debut
=
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2021-06-15
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000043261864
(source JORF)
nomination
18 Mars 2021
18/03/2021