[8], le logo de l'État doit figurer sur l'ensemble des nouveaux outils de communication des services déconcentrés et des partenaires dans le respect de la charte graphique

comme publics éligibles aux PEC dans la circulaire FIE 2021 de la DGEFP

Dans cette même optique, le couplage Sesame/contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation) a également démontré sa pertinence. La promotion des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (auprès des jeunes et des employeurs) pourra ainsi favoriser la sécurisation du parcours de formation et d'insertion professionnelle

Une récente étude lancée par la direction des sports a mis en évidence la pertinence des groupements d‘employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) pour les trajectoires de qualification dans les métiers de l'animation, du sport et des loisirs. Une dynamique de création de GEIQ dans nos secteurs d'activité est ainsi constatée depuis un an. Ce sont désormais 6 GEIQ labellisés qui proposent des parcours d'insertion et de qualification dans les métiers du sport et de l'animation, et une dizaine de projets de nouveaux GEIQ sur différents territoires. Des informations sur le déploiement de ces GEIQ vous parviendront prochainement et je vous invite à intégrer ces structures dans le déploiement de Sesame que vous menez sur votre territoire

Vous poursuivrez les échanges avec les autres services de l'État et les collectivités afin d'initier des liens entre Sesame et d'autres dispositifs (emplois francs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV - par exemple...). En cas d'expérimentations locales menées en matière d'articulation de dispositifs pour sécuriser le statut des jeunes, vous informerez mes services de leur mise en place afin d'en suivre les modalités et le cas échéant de les valoriser plus largement

4. Poursuivre l'adaptation du dispositif aux évolutions 4.1. Donner plus de visibilité au dispositif Sesame

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants suppléants

IA-IPR hors classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants suppléants

IA-IPR hors classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants suppléants

IA-IPR classe normale

chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants suppléants

directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants suppléants

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants suppléants

IA-IPR classe normale

rectrice de l'académie de Strasbourg

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants suppléants

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants suppléants

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants titulaires

IA-IPR hors classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants titulaires

IA-IPR hors classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants titulaires

IA-IPR classe normale

sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants titulaires

recteur de l'académie de Créteil

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants titulaires

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants titulaires

IA-IPR classe normale

cheffe du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants titulaires

sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants titulaires

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

IEN hors classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

IEN hors classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

IEN classe normale

directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

adjoint au chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

IEN hors classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

IEN classe normale

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

IEN classe normale

rectrice de l'académie de Poitiers

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

rectrice de l'académie de Grenoble

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants suppléants

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

IEN hors classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

IEN hors classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

IEN classe normale

sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources à la direction générale de l'enseignement scolaire

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

directeur de l'académie de Paris

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

IEN hors classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

IEN classe normale

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

IEN classe normale

cheffe du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Représentants titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté

mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

(LENERAND)

secrétaire administrative au tribunal judiciaire de Nice, déléguée au tribunal de proximité de Menton

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Députés

N., N

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Députés

N., N

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des lois

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires culturelles

(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)

(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)

(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)

(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)

contrôleur des finances publiques de 2e classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne »

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

membres du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

membres du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

chargée de mission

membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social

représentante de la ministre chargée du logement

membre suppléante

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale des affaires culturelles

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale des affaires culturelles

directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse

magistrate du premier grade

présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

directeur de l'administration pénitentiaire, président

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

sous-directeur de la sécurité pénitentiaire

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

chef du service des métiers

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

directeur de l'école nationale de l'administration pénitentiaire

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

chef de l'équipe nationale de transfèrement de Fresnes

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

chef de l'équipe affectée en unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

vice procureur près le tribunal judiciaire de Vienne

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

directeur interrégional honoraire

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

chef d'établissement d'Aix-Luynes

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

inspecteur général de la justice

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

chef du pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

chef du service de l'administration

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

directeur de l'administration pénitentiaire, président

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

sous-directeur de la sécurité pénitentiaire

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

chef du service des métiers

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

directeur de l'école nationale de l'administration pénitentiaire

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

inspecteur général de la justice

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

chef du service de l'administration

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

directrice adjointe de l'administration pénitentiaire

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

notaires associés

notaires associés

ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR

notaires associés

notaires associés

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés »

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUËT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUËT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

de

de

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric VIDAL et Philippe CABANES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE DICE NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent RAISON et Benoît MACÉ, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire OZANNE, Isabelle de FOUGY-RIHOUEY et Alexandra ROBBES »

notaire

ayant pour nom d'usage GAILLOT-PREVOT

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Romain BOX et Peggy MONTESINOS, notaires associés »

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, Commissaires-Priseurs Judiciaires Associés »

Paris (Paris)

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de notaires Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre LOMINÉ, Carole LEFEVRE-LE SOMMER, notaires à SAINT-MALO »

notaire

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PIERRE CHAMPION », anciennement dénommée « CHAMPION-KUSEL Commissaires-priseurs Judiciaires associés »

Nîmes (Gard)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Béziers (Hérault)

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut »

notaire associé

notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »

notaires associés

notaires associés

ayant pour nom d'usage PASCREAU

notaires associés

ayant pour nom d'usage PASCREAU, et de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »

notaires associées

membre de la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associées

membre de la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants

mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants

mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants

mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées

1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques

au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées

1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques

au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées

1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques

au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées

1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques

au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées

1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques

au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées

1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques

au comité scientifique de l'évaluation indépendante des expérimentations des nouvelles formes d'emploi ouvertes aux entreprises adaptées

1° Sept universitaires et chercheurs désignés au regard de leurs compétences académiques

suppléante

membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

adjudant-chef

régisseur intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'institut de recherche biomédicale des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, ayant atteint la limite d'âge

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

membre représentant de la Confédération nationale du logement

membre suppléant

dans le corps des administrateurs civils

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance

dans le corps des administrateurs civils

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales

conseillère maître à la Cour des comptes

à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire des immobilisations, pour tous les actes ou pièces administratives liés à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

II. -

attaché d'administration de l'Etat, chef de la division comptabilité analytique et analyse économique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

II. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur de l'industrie et des mines, chargé de mission Qualité Méthode Management

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire des immobilisations

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

II. -

administratrice civile, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -