JORFTEXT000043267046

De:	Jean-Noël ACQUAVIVA conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.