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membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil

AUGC

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil

Université Savoie Mont-Blanc

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil

DGITM/DIT

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil

IDRRIM

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil

FNTP/CTI

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil

DGAC/STAC

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil

SNCF Réseau

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil

Université Grenoble Alpes

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants

DGITM/SAGS

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants

Railenium

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants

TPF Ingénierie

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants

DGITM/DIT

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants

DGAC/STAC

membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants

reg1sseur de recettes et d'avances du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-la-Talaudière

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges

secrétaire administrative

régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable du groupement d'intérêt public « système national d'enregistrement »

(titulaire) et

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

représentants de l'Association des maires de France

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

représentants de l'Association des maires de France

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction des sports (DS)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché auprès de la région Grand Est

conseillère auprès de la ministre, en charge de la communication et de la presse

directeur général des patrimoines et de l'architecture

représentant du ministre chargé de la culture

modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire

directeur honoraire du travail

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du e de l'article 3 du même arrêté

directeur honoraire du travail

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du e de l'article 3 du même arrêté

inspecteur général honoraire des affaires sociales

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du e de l'article 3 du même arrêté

directeur honoraire du travail

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du e de l'article 3 du même arrêté

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du d de l'article 3 du même arrêté

représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du d de l'article 3 du même arrêté

représentant la Confédération générale du travail

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du d de l'article 3 du même arrêté

représentant l'Union des entreprises de proximité

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du d de l'article 3 du même arrêté

représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du d de l'article 3 du même arrêté

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du d de l'article 3 du même arrêté

conseiller d'Etat honoraire

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du

portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du

portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation, conservateur des bibliothèques

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du

portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

inspectrice générale honoraire des affaires sociales, présidente

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du e de l'article 3 du même arrêté

cadre de Pôle emploi

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du e de l'article 3 du même arrêté

administratrice générale

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du e de l'article 3 du même arrêté

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du d de l'article 3 du même arrêté

représentant la Confédération française démocratique du travail

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du d de l'article 3 du même arrêté

directeur du travail

responsable de l‘unité départementale du Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

avec une période probatoire de trois mois

régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

agent contractuel

inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

délégué régional à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe II), du

directeur départemental de 1re classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (groupe IV)

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle-Aquitaine (groupe II)

membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

représentant du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

conseiller du commerce extérieur de la France

directeur ETI-PME de Bpifrance Assurance Export

membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales

membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

conseiller du commerce extérieur de la France

directrice adjointe International du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation

si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe

administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales

si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres

ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au pilotage des politiques maritimes, de l'administration centrale et de l'administration territoriale de la direction des affaires maritimes et à l'animation du projet de transformation de l'administration maritime et à la tutelle des établissements publics

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

capitaine principal, responsable technique

au nom du ministre chargé de la mer

Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom du ministre chargé de la mer

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique

conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris

dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation et au contrôle de la sécurité des navires, à l'élaboration et à la veille réglementaire, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives à la formation et de l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle maritime et paramaritime et d'emploi

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par les décrets 2015-1574 et 2015-1575 du

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité et à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transformation et aux projets numériques

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles

au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des services maritimes et du contrôle

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique des navires, au pilotage des stratégies de la DAM en matière de décarbonations des navires et de réduction de leur impact écologique et sanitaire, aux négociations au niveau international, européen et national, au développement et à l'animation d'un réseau de partenaires, à la veille stratégique sur la transition écologique des navires, à la transposition des textes internationaux, à la construction avec la Mission flotte de commerce et la Mission nautisme et plaisance, les outils d'incitation à la transition écologique des navires et à l'accompagner les bureaux STEN2, STEN3 et la Mission nautisme et plaisance sur la transition écologique des navires

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

capitaine principal, responsable technique

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes

capitaine principal, adjoint polyvalent

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement , Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef-mécanicien principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage

les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique

les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

technicienne supérieure principale du développement durable, coordonnatrice formation initiale

de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances

de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances

de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques

au nom du ministre chargé de la mer

Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, préfigurateur adjoint au directeur

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris

dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT

conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels relevant du programme de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la gestion locale du site de Saint-Malo, notamment à la gestion financière, au budget et son exécution

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance de la navigation maritime, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer métropolitains, des CROSS outre-mer et les Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer et au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques

les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

chargé de mission

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de mission

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des réseaux radio

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directeur des supports opérationnels

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire général

sous-directeur des réseaux radio

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Contrôleur général

adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au sous-directeur des supports opérationnels

dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des applications de commandement

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjoint au sous-directeur des applications de commandement

dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

membre du jury pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des bâtiments JUSTE LIPSE et EUROPA du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles

Le Premier ministre

Vu le

chargé de mission culture au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (services du Premier ministre), ou

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage

architecte

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre des personnes possédant la qualification d'architecte exigée des candidats ou une qualification équivalente

architecte

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre des personnes possédant la qualification d'architecte exigée des candidats ou une qualification équivalente

directeur de création (services de la présidence de la République)

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours

directeur du mobilier national

jury créé à l'article 1er ci-dessus

cheffe de cabinet du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en charge du pôle Protocole (services du Premier ministre)

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage

architecte

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre des personnes possédant la qualification d'architecte exigée des candidats ou une qualification équivalente

conseillère à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours

de nationalité congolaise (République du Congo), aide-soignante dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 5 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

de nationalité portugaise, ouvrier spécialisé dans un centre hospitalier ; 10 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

médecin généraliste ; 46 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

médecin généraliste en maison de santé ; 44 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

aide-soignant dans un centre hospitalier ; 43 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

médecin généraliste ; 41 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

médecin généraliste ; 39 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

manipulateur en électroradiologie médicale dans un centre hospitalier ; 37 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

cadre de santé dans un centre hospitalier ; 36 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

médecin généraliste ; 33 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

directrice des soins dans un centre hospitalier ; 31 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

aide-soignant dans un centre hospitalier ; 3 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

directeur d'un établissement de santé ; 22 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

agent de service hospitalier ; 19 ans de services

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)

aux fins

mentionnées à l'article 1er

chargée d'études en administration scientifique (CEAS)

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à l'INS2I

les actes suivants

secrétaire générale

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur adjoint

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

PR

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMR8171

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

AI

chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR8000

à compter du 19/03/2021

directrice adjointe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMR6016

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint et à

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR5513

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint, à

directeur adjoint, à

Ingénieur de recherche et à

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directrice de l'unité UMR5256

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de recherche et à

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité FR3618

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IR1

personne compétente en radioprolection

à compter du 04/10/2018

CRHC

personne compétente en radioprotection

à compter du 04/10/2018